Faut-il abaisser le plafond des indemnités de l’assurance-chômage pour réduire le déficit ?
L'avis de Denis Ferrand pour Liaisons Sociales magazine - mars 2013
05/03/2013
Denis FERRANDRéduire le plafond des indemnités pour contenir le déficit de l’assurance chômage pose d'épineux problèmes de calibrage. Trop faible, la réduction du plafond n'aurait qu'un impact marginal, trop élevée, elle pourrait remettre en cause la nature assurantielle du régime.
Dans son rapport sur les politiques du marché du travail en France , la Cour des Comptes souligne le caractère insoutenable des dépenses liées aux prestations d'assurance-chômage et propose notamment de réduire le plafond de l'indemnisation. Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode, évalue la pertinence d'une telle mesure pour le magazine Liaisons Sociales .
" Jouer sur le plafond des indemnisations de l’assurance chômage pour réduire le déficit est une réponse facile à une question qui l’est bien moins. Le calibrage d’un tel mouvement ouvre en effet des questions clés sur la nature même du régime et sa pérennité.
Trop faible, il n’aurait qu’un impact marginal sur la situation du régime : un abaissement d’un tiers du plafond pour le porter à 4000 euros permettrait une économie de 210 millions d’euros en année pleine, à comparer à un déficit prévu à 5 milliards en 2013.
Trop élevé, il remettrait en cause la nature du régime : l’adoption par exemple du plafond d’indemnisation en vigueur en Italie (1119 euros, source Unedic) permettrait de réduire le déficit de 4 milliards d’euros. Toutefois, dans l'hypothèse où le plafond des cotisations resterait inchangé, c’est la nature assurantielle du régime qui serait mise à mal. Sa légitimité pourrait même être contestée par les salariés qui n’obtiendraient plus qu’un taux de remplacement d’environ 10%.
Au-delà des montants individuels d’indemnisation et autres critères de durée, de taux de remplacement ou de conditions d’accès, l’enjeu-clé du régime d'assurance chômage est d'associer l'indemnisation à des dispositifs d’aide à la recherche d’emploi et d’accès à une formation qualifiante. La vocation de l'assurance-chômage est de contribuer à l’accompagnement des personnes dans les phases de transition professionnelle."
Réduire les indemnités de chômage des cadres ?, Liaisons Sociales Magazine, N.140, mars 2013
avec les opinions de Gérard Cornilleau (Ofce), Carole Tuchszirer (Centre d'études de l'emploi) et Denis Ferrand.
