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Etudes, rapports, sites web : la sélection de la semaine

La Documentation propose aux adhérents chaque mardi un bulletin de veille sur les enjeux économiques internationaux, les grandes zones et pays, les questions de politique économique, ainsi que des secteurs stratégiques.

Le document de la semaine fait la synthèse d'une publication jugée particulièrement intéressante.

Document de la semaine

Sélectionné par la Documentation le Document de la semaine met en avant une publication du bulletin de veille hebdomadaire, généralement sur de...

    France : le FMI loue les premières réformes économiques annoncées

    France : Conclusions de la mission de consultation de 2017, FMI, 17 juillet 2017

    19/07/2017

    Le FMI, dans son bilan annuel sur la France, salue "l’ambitieux programme" de réformes, "courageuses et complètes", du gouvernement, qui imposera dès le début du quinquennat de maitriser les dépenses publiques et de veiller à améliorer leur efficacité. Il revoit à la hausse ses prévisions de croissance économique pour la France, passant de 1,4% à 1,5% en 2017.

    Le FMI estime que la trajectoire de redressement des comptes publics prévu par le nouveau gouvernement, visant l’équilibre à l’horizon 2022, est "appropriée". D’"intenses efforts" budgétaires seront nécessaires en 2017, et devront être maintenus en 2018, pour ramener le déficit public à 3% à court terme. Les collectivités locales devront être étroitement associées aux économies.

    Le FMI suggère quelques réformes supplémentaires, comme la réduction de la masse salariale de la fonction publique ou le regroupement des collectivités locales. Une réduction des dépenses sociales est encouragée, grâce à un meilleur ciblage des aides publiques (dont le logement), la limitation des dépenses de santé ou l'incitation au travail des seniors.

    Les propositions de réformes de l’impôt sur les sociétés et des revenus du capital devraient selon le FMI favoriser l’investissement et la compétitivité. Elles pourraient également inclure des mesures visant à éliminer les niches fiscales inefficaces et le régime spécial accordé aux petites entreprises afin de corriger les désincitations qui freinent la croissance des entreprises. La fiscalité de l’épargne de long terme pourrait également être réformée.

    Le projet de réduction des cotisations salariales, financées par une hausse de CSG, et la transformation du CICE en baisses de charges devraient "stimuler la création d’emplois". Le FMI propose d’étaler sur deux ans le coût budgétaire de la transformation du CICE pour éviter un pic de déficit en 2019.

    Le FMI estime enfin que "la stratégie de réforme du marché du travail est vaste et ambitieuse", et devra s’accompagner du maintien de la modération salariale.

    France : Conclusions de la mission de consultation de 2017 - FMI, synthèse publiée le 17 juillet 2017
    Le rapport complet sera mis en ligne prochainement.

    Voir également :

    Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, 12 juillet 2017

    Rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2018 - Sénat, Albéric de Montgolfier, Rapport d'information N°647, 19 juillet 2017

    Rapport d'information relatif au débat d'orientation des finances publiques – Assemblée nationale, Joël Giraud, Rapport d’information N°96, 12 juillet 2017

    Rapport d'information sur la situation des finances sociales – Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, Rapport d’information N°635, 12 juillet 2017

    L’écart de dépenses publiques entre la France et l’Allemagne – Banque de France, Marie Aouriri et Héloïse Tournoux, Rue de la Banque N°46, 13 juillet 2017

    France : une baisse des dépenses publiques bien ciblée serait compatible avec la reprise de la croissance économique (CAE)

    Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? Conseil d’Analyse économique, juillet 2017

    11/07/2017

    La France se caractérise par un niveau de dépenses publiques plus élevé que chez la plupart de ses partenaires. Le Conseil d'Analyse économique expose les conditions d’une baisse des dépenses publiques, en identifiant les leviers d’action les moins coûteux pour atteindre les objectifs de politiques publiques.

    En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57% du PIB en 2015, contre 48,5% en moyenne pour les pays de l’OCDE. Cette singularité française, avec une dette publique proche des 100% du PIB, est difficilement tenable. Le niveau élevé des dépenses publiques ne serait pas dû à l’emploi dans la fonction publique, selon le Conseil d'analyse économique, mais résulte en partie de la mutualisation importante des risques sociaux.

    Les deux tiers du surcroît de dépense publique en France viennent de la sphère sociale. Il s'agit en particulier des dépenses de retraite, mais également des aides au logement, des dépenses liées à la famille et la santé (+5,5 points de PIB par rapport à la moyenne de la zone euro). Les aides aux entreprises (CIR et CICE), pèsent également plus lourd en France (+3 points de PIB que la moyenne de la zone euro). Ces "choix de société" ne suffisent pas néanmoins à expliquer le surcroît de dépenses, et ne doit pas empêcher d’examiner "leur efficacité au regard des objectifs assignés".

    Pour réduire le niveau des dépenses publiques en France, la stratégie du rabot a montré ses limites. Les auteurs recommandent au contraire, à l’instar de nombreux pays de l’OCDE, de réévaluer les priorités des politiques publiques, de s'appuyer sur des analyses coût-bénéfices, puis d’opérer des choix forts entre les différentes dépenses. Et dans certains secteurs, de sortir l’Etat de l’intervention directe (mais pas de la régulation). Ce type de choix "concentre la perte sur un petit nombre d’individus", pour lesquels il faut prévoir une indemnisation au moins partielle et transitoire.

    Le CAE souligne qu’une baisse ambitieuse des dépenses est compatible avec une reprise de la croissance, à condition qu’elle soit sélective et structurelle, et si elle s’accompagne d’un programme temporaire d’investissement pour compenser les effets négatifs à court terme.

    Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? Conseil d’Analyse économique, Maya Bacache-Beauvallet, Dominique Bureau, Francesco Giavazzi, Xavier Ragot – Les Notes du Conseil d’analyse économique N° 43, juillet 2017

    Voir aussi : L'écart de dépenses publiques entre la France et l'Allemagne - Banque de France, Marie Aouriri et Héloïse Tournoux, Rue de la Banque N°46, 13 juillet 2017

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