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Veille documentaire

Etudes, rapports, sites web : la sélection de la semaine

La Documentation propose aux adhérents chaque mardi un bulletin de veille sur les enjeux économiques internationaux, les grandes zones et pays, les questions de politique économique, ainsi que des secteurs stratégiques.

Le document de la semaine fait la synthèse d'une publication jugée particulièrement intéressante.

Document de la semaine

Sélectionné par la Documentation le Document de la semaine met en avant une publication du bulletin de veille hebdomadaire, généralement sur de...

    Prévisions 2018-2019 : une croissance européenne toujours solide, mais plus inégale dans un contexte plus incertain (FMI, Commission européenne)

    Perspectives de l’économie mondiale (FMI) et Prévisions économiques européennes (Commission européenne) – juillet 2018

    17/07/2018

    Si la croissance mondiale devrait se poursuivre à un rythme soutenu en 2018-2019, le FMI et la Commission européenne revoient à la baisse leurs prévisions de croissance pour la zone euro et le Royaume-Uni. L’activité s’est révélée moins élevée que prévu début 2018 et la politique protectionniste entamée par D. Trump pourrait affecter l’économie européenne.

    Selon le FMI, la croissance mondiale restera vigoureuse en 2018-2019. Mais elle sera "moins égale, fragile et menacée". Si le FMI maintient ses prévisions pour la croissance mondiale en 2018 et 2019 (à 3,9%), il révise à la baisse celles de la zone euro, du Royaume-Uni, du Japon, de l’Argentine, du Brésil et de l’Inde.

    Dans la zone euro, la croissance devrait ralentir progressivement, de 2,4% en 2017 à 2% en 2018 et à 1,9% en 2019 (soit -0,2 point de pourcentage pour 2018 et -0,1 point pour 2019 par rapport aux prévisions d’avril). Ces révisions à la baisse concernent en particulier l’Allemagne et la France (-0,3 point, soit +1,8% en 2018 et +1,7% en 2019), après que l’activité a fléchi plus que prévu au premier trimestre 2018.

    "Le risque d’une dégradation a augmenté, y compris à court terme". Parmi les risques désignés par le FMI : l’augmentation de l’incertitude politique en Europe, le niveau élevé de l’endettement public et privé. Mais les tensions sur le commerce mondial représentent à court terme la menace la plus sérieuse pour la croissance mondiale. Le FMI estime notamment que le PIB mondial pourrait être amputé de l’ordre de 0,5 point d’ici à 2020 par rapport aux prévisions actuelles si toutes les menaces de hausses de droits de douane de l’administration Trump se concrétisaient et étaient suivies de représailles.

    Perspectives de l'économie mondiale - Mise à jour des principales projections : Une expansion moins égale et des tensions commerciales croissantes
    World Economic Outlook Update - Fonds Monétaire International, 16 juillet 2018

     

    Selon la Commission européenne, la croissance des pays européens devrait rester solide en 2018 et 2019, mais à un rythme moins soutenu qu’en 2017, et les écarts de croissance devraient se creuser entre les pays.

    La Commission européenne révise à la baisse ses prévisions économiques pour 2018. La croissance du PIB de la zone euro ne serait plus que de 2,1%, soit 0,2 point de moins que les dernières prévisions publiées en juin. Les prévisions restent inchangées pour 2019, à 2,0% du PIB. La France voit également sa croissance révisée à la baisse : 1,7% pour 2018 et 2019 au lieu de 2,0% en 2018 et 1,8% en 2019 dans les prévisions précédentes.

    Parmi les raisons de cette révision :
    • Le ralentissement de l'activité dans les pays de la zone euro au 1er trimestre 2018
    • Un environnement économique mondial plus incertain avec l'escalade des tensions commerciales
    • Les prévisions d'inflation revues à la hausse suite à la remontée des cours pétroliers (+1,7% en 2018 et 2019, contre respectivement 1,5% et 1,6% au printemps)
    • Des risques baissiers : le retour de la volatilité sur les marchés financiers, un resserrement plus rapide qu'anticipé des conditions monétaires et les déséquilibres créés par la politique de relance américaine.

    European Economic Forecast, Summer 2018 (Interim)
    Commission européenne, Institutional Paper N°84, 12 juillet 2018

    France : les dépenses fiscales risquent d'augmenter fortement faute de règle contraignante (Fipeco)

    La maîtrise des dépenses fiscales – Fipeco, 5 juillet 2018

    10/07/2018

    Les niches fiscales, dont le montant est en forte hausse depuis le début des années 2000, devraient encore augmenter en 2017-2019 en l'absence de règle contraignante. L’économiste François Ecalle, dans son dernier "commentaire d’actualité" de Fipeco, examine leur évolution et les raisons pour lesquelles il faut les réduire.

    La définition des "dépenses fiscales", ou "niches fiscales", est floue et leur inventaire "contestable" selon l'économiste François Ecalle. Il s'agit de dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à une "norme fiscale" et qui entraînent des pertes de recettes budgétaires pour l’Etat. Leur liste, annexée au projet de loi de finances, en recense 457 pour 2018. Le chiffrage de leur coût budgétaire est "souvent fragile, parfois impossible".

    Si les dépenses fiscales présentent le "grand avantage politique" d’accorder des baisses d’impôts ciblées, leur coût doit être réduit car :
    • elles sont plus difficilement contrôlables que les crédits budgétaires
    • elles sont contraires au principe d’une fiscalité optimale selon lequel les impôts devraient être prélevés à des taux faibles sur des assiettes larges
    • elles contribuent à augmenter la complexité du système fiscal
    • leur évaluation (rare) montre généralement que leur efficience est très faible.

    Le coût des dépenses fiscales a doublé dans les années 2003 à 2009, surtout à cause des crédits d'impôts dont le coût a été multiplié par plus de 5. Leur montant a ensuite été gelé dans les années 2010-2013, mais il a de nouveau augmenté de 2013 à 2016 (+12,9 Md€ dus au CICE, et +1,3 Md€ hors CICE).

    Le coût des dépenses fiscales (hors CICE) devrait de nouveau augmenter en 2017-2018 : le PLF pour 2018 prévoit une hausse de 1,9 Md€ en 2017 puis de 2,2 Md€ en 2018, et ces hausses sont "probablement sous-estimées".

    L'auteur estime que le gouvernement aurait du mettre à profit le Plan Logement 2017 pour réduire les dépenses fiscales liées au logement (exonération des organismes HLM de l'impôt sur les sociétés, exonération Pinel...) mais que cette occasion a été manquée.

    Enfin la nouvelle règle d’évolution des dépenses fiscales inscrite dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 n’est pas suffisamment contraignante. Ce qui contribuera à de nouvelles hausses, souligne F. Ecalle. Le plafond du coût des dépenses fiscales ne serait plus exprimé en euros, mais en pourcentage du montant des recettes fiscales nettes de l’Etat majoré du coût des dépenses fiscales : 28 % en 2018 et 2019, puis 27 % en 2020, 26 % en 2021 et 25 % en 2022. Les dépenses fiscales, CICE inclus, pourraient ainsi atteindre 112 Md€ en 2018 sans enfreindre cette règle. En outre, à supposer que le plafond de 28% soit atteint en 2019, le remplacement du CICE par des allègements de cotisations sociales permettra d’augmenter d’environ 28 Md€ le coût des autres dépenses fiscales.

    La maîtrise des dépenses fiscales
    FIPECO, François Ecalle, Les commentaires de l’actualité, 5 juillet 2018

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