Presse

Rexecode, l'analyse économique pour l'entreprise et le débat public

En savoir plus sur Rexecode

Nos experts par domaines de compétences

Principales interviews et tribunes de nos économistes

Vous êtes journaliste ? Contactez-nous

Cinq lignes d’action pour atteindre les objectifs climatiques et replacer la France sur une meilleure trajectoire économique

24/04/2024

Conscient des défis économiques et climatiques auxquels la France doit faire face, Rexecode a conduit une comparaison des politiques climatiques de la Chine, des Etats-Unis et des pays de l’Union européenne, et plus particulièrement de la France. Il en ressort que si les objectifs de réduction des émissions carbone convergent, les stratégies adoptées par la Chine et plus récemment les Etats-Unis sont plus favorables à la compétitivité. C'est de ces politiques globales et basées sur l'offre dont la France devrait s'inspirer.

Rexecode, Document de travail n°90 – Faire de la décarbonation un levier de croissance, Michel Didier, Gilles Koléda et Raphaël Trotignon.

Le rapport sur le marché unique d’Enrico Letta et ce que l’on sait du prochain rapport sur la compétitivité de Mario Draghi convergent sur le constat que sans un "changement radical" l’Europe n’aura pas les moyens de faire face aux grandes transitions en cours, notamment à la transition écologique.

La France, qui avait pris de l’avance sur la moyenne européenne en termes de réduction d’émissions de carbone grâce au nucléaire, voit cette avance diminuer progressivement. Surtout, son économie accumule du retard sur l’Europe sur l’ensemble des critères de performance.

Conscient de ces défis, Rexecode a conduit une comparaison en profondeur des politiques climatiques de la Chine, des Etats-Unis et des pays de l’Union européenne, et plus particulièrement de la France. Il en ressort que si les objectifs convergent, les stratégies sont différentes.

La Chine et plus récemment les Etats-Unis intègrent la politique climatique dans la politique économique d’ensemble. Leurs stratégies climatiques sont plus favorables à la compétitivité et à la croissance que celle de l’Europe.

S'agissant de la France, sans attendre d’éventuelles décisions européennes à la suite des rapports Letta et Draghi, la priorité est de combler le décalage économique avec l’Europe afin d'être en mesure de réaliser les investissements nécessaires à la décarbonation. Il faut pour cela faire de la décarbonation un levier de compétitivité et de croissance par une politique de l’offre pour le climat. L’essor du marché mondial de la décarbonation qui en est à ses débuts est une opportunité à saisir.

Rexecode propose cinq lignes d’action pour à la fois atteindre les objectifs climatiques et replacer la France sur une meilleure trajectoire économique :

• Consolider la croissance potentielle

• Rendre l’action publique moins couteuse et plus efficace

• Faire de la décarbonation un levier de compétitivité

• Attirer l’épargne vers l’investissement en créant des fonds à capital garanti

• Imaginer une planification indicative globale et collective.

Faire de la décarbonation un levier de croissance
Michel Didier, Gilles Koléda et Raphaël Trotignon
Rexecode, Document de travail n°90, avril 2024

Vous êtes journaliste ?
Contactez-nous

Voir aussi

Faire de la décarbonation un levier de croissance: la France face aux stratégies mondiales pour le climat [Documents de travail] - Avril 2024

Etat des lieux de la fiscalité locale de production en France et en Europe

- Communiqué, septembre 2023

19/09/2023

Alors que s’ouvre bientôt le débat parlementaire autour du projet de loi de finances, le Gouvernement a annoncé que la suppression de la CVAE, initialement prévue pour 2024, serait étalée dans le temps. A la demande du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), Rexecode a réalisé un état des lieux de la fiscalité locale de production s’appliquant aux entreprises françaises. Il révèle un différentiel de compétitivité persistant entre la France et les autres pays européens, malgré les baisses d’impôts importantes accordées aux entreprises.

Etat des lieux de la fiscalité locale de production, Document de travail Rexecode, N.87, septembre 2023

La fiscalité locale de production sur les entreprises est un facteur important d’explication de l’écart de prélèvements entre la France et les autres grands pays européens, même si les baisses intervenues en 2021 et 2023, et la suppression de la CVAE annoncée pour 2027, réduiraient significativement cet écart, toute chose égale par ailleurs.

La réforme des impôts de production de 2021 a permis une baisse significative de leur montant (0,8 point de valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises), dont les ETI sont particulièrement bénéficiaires. Sur la période 2021-2027, les baisses d’impôts de production mises en œuvre et annoncées par le Gouvernement représenteraient un total de 1,4 point de valeur ajoutée pour l’ensemble des entreprises (et 2,7 points pour les ETI), sous réserve de l’évolution d’autres impôts.

Pour autant, les impôts locaux de production demeuraient élevés, à 4,9 points de valeur ajoutée, après la suppression annoncée de la CVAE d'ici 2027.

La compensation par l'Etat des baisses d'impôt de 2021 a entrainé pour les collectivités locales des recettes budgétaires globalement plus élevées mais une autonomie fiscale amoindrie. Leur lien avec les entreprises en a été potentiellement affaibli.

Dans un contexte de besoins croissants d’investissements dans la décarbonation et d’objectif de souveraineté industrielle, Rexecode souligne qu’il est important de poursuivre la baisse des impôts de production. Par ailleurs, les modalités de répartition des recettes des collectivités territoriales doivent les inciter davantage au développement économique, et notamment industriel, de leur territoire.

Etat des lieux de la fiscalité de production
Rexecode, Document de travail N.87, septembre 2023
une étude réalisée par Olivier Redoulès
avec le soutien du METI