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Perspectives France 2018 : premières réformes structurelles dans un contexte favorable

- Document de travail N.65, octobre 2017

17/10/2017

Le contexte conjoncturel est favorable aux réformes structurelles en France. Les mesures destinées à lever les obstacles bridant le travail et le capital sont une avancée significative de ce début de quinquennat. D'autres réformes de plus longue haleine devraient contribuer à renforcer la croissance potentielle à terme. Dans l’immédiat cependant, la politique de compétitivité-coût marquera le pas et la réduction de la dépense publique est incertaine.

montage à partir de photos Ian Dooley, Unsplash

• Notre scénario pour 2018 : un contexte favorable

- La croissance mondiale s'est renforcée dans la plupart des pays. en partie stimulée par des facteurs temporaires, elle est proche de son niveau maximum (3,6% en 2017, 3,5% en 2018).

- Le rythme de croissance de la zone euro s'infléchirait légèrement à 1,8% en 2018, après 2,1% en 2017 avec l'effacement de la triple impulsion triptyque pétrole-taux-change.

- En France, la dynamique est positive et la croissance devrait se maintenir au-dessus de sa tendance passée (1,7% en 2017, 1,6% en 2018).

• Perspectives des finances publiques

L’hypothèse de croissance retenue dans le projet de Loi de finances 2018 (1,7%) parait crédible. Par contre celle de la trajectoire pluriannuelle semble élevée (1,7% par an jusqu’en 2021, 1,8% en 2022). Si la croissance fléchissait au cours du quinquennat, les baisses d’impôts ou les dépenses d’investissement risqueraient d’être atténuées, d’autant que les objectifs ambitieux de réduction de la dépense publique sont encore peu documentés.

Or, des freins structurels à la croissance française demeurent. Le Gouvernement s'attaque à certains (droit du travail, fiscalité) mais relâche l'effort sur d'autres (compétitivité-coût).

• Les mesures sur le travail permettront une meilleure adaptation des entreprises à la conjoncture

Les ordonnances sur la réforme du code du travail auront un impact positif sur la compétitivité et sur l’emploi. Elle permettront d'abord aux salaires d'être davantage en phase avec les gains de productivité. Dans l'hypothèse où l’écart entre salaires réels et productivité serait réduit de moitié, environ 160.000 emplois pourraient être créés ou sauvegardés à moyen terme (2022). Par ailleurs, davantage de mobilité de la main d‘oeuvre devrait permettre aux entreprises de se réorganiser plus facilement et aux salariés de s’orienter vers les secteurs les plus porteurs, ce qui est favorable à la productivité et donc à la croissance potentielle.

• La réforme de la fiscalité personnelle du capital stimulera la croissance

Avec la suppression de l’ISF sur les capitaux mobiliers, le PLF 2018 fait disparaître l’anomalie française de la double progressivité des taux d’imposition sur les revenus du capital et sur le capital lui-même, qui aboutit actuellement à des taux marginaux dépassant largement 100%. Ce taux marginal d’imposition se rapprochera de ceux de nos voisins. On peut attendre de la réforme un supplément de croissance potentielle de 0,2 à 0,3 point de PIB par an à terme, soit un pouvoir d’achat annuel supplémentaire d'au moins 30 milliards d’euros.

• Les autres mesures fiscales : CSG, taxe d'habitation, IS

Les autres mesures nouvelles du PLF et du PLFSS (suppressions des cotisations salariales chômage et maladie et hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, baisse de l’impôt sur les sociétés) devraient entraîner une très légère baisse des prélèvements obligatoires en 2018 (-0,6 milliard d’euros pour les ménages et -1,9 milliard d’euros pour les entreprises). On notera que la baisse de l’IS diminue le coût du capital pour les entreprises (en réduisant le montant des bénéfices avant impôt que les entreprises doivent dégager pour garantir une rémunération donnée à leurs actionnaires) et devrait stimuler l’investissement productif.

Pour renforcer notre compétitivité et assurer une trajectoire budgétaire et économique cohérente avec les ambitions européennes, d'autres étapes restent à franchir : alléger les prélèvements qui pèsent sur les coûts de production, réduire vraiment le poids de la dépense publique, favoriser les transferts de patrimoine vers les jeunes générations.

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