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L'impact sur l'emploi du projet de loi "Travail"

- N.58, mai 2016

02/05/2016

Nous identifions les mesures les plus significatives du projet de loi "Travail", dans sa version soumise au Parlement le 24 mars, et évaluons leur impact potentiel sur l’emploi. L’ensemble de ces dispositions pourraient, à terme, créer au moins 50.000 emplois. Ces effets positifs seraient réduits voire annulés en cas de taxation des contrats courts.

• Plus de souplesse dans la durée du travail et la rémunération des heures supplémentaires :
un effet positif sur l’emploi

- Le projet de loi "Travail" permet, par la négociation d’entreprise, davantage de souplesse en matière de taux de majoration des heures supplémentaires et de durée de travail maximale du travail.

- Une baisse moyenne de 10 points du taux de majoration des heures supplémentaires entraînerait une baisse moyenne du coût du travail de 0,5% pour les plus de 6 millions de salariés du secteur privé effectuant des heures supplémentaires, avec à la clé un gain d’environ 15.000 emplois.

• L'extension de la négociation salaire-emploi est insuffisante
pour permettre aux entreprises de faire face aux chocs conjoncturels

- La possibilité de conclure, au niveau de l'entreprise, des accords "en vue de la préservation ou du développement de l’emploi", en compensant un engagement de maintien dans l’emploi par une baisse éventuelle de rémunération, permet en théorie davantage de souplesse dans le partage salaire-emploi , et, ainsi, une évolution des salaires plus en phase avec la productivité.

- Mais l'interdiction de diminuer la rémunération mensuelle rend ces accords inefficaces. Le coût horaire du travail ne peut baisser que par une augmentation de la durée du travail, ce qui est inenvisageable en cas de conjoncture défavorable. Ces accords auront donc relativement peu d’effets sur l’emploi.

• Il existe d'autres moyens de préserver l'emploi
dans des périodes difficiles

- La rigidité des salaires en France est coûteuse en emplois. Depuis la crise de 2008, elle s'est traduite par un écart de progression entre salaires réels et productivité de +4,2% en faveur des salaires. Selon nos estimations, cet écart a coûté 300.000 emplois entre 2008 et 2015.

- Au même moment en Allemagne, le recours au chômage partiel a permis d’adapter les salaires à la récession, en contrepartie d’un maintien dans l’emploi et de transferts publics aux salariés.

• La clarification des critères du licenciement économique favorisera l'embauche en CDI
et soutiendra durablement la croissance et l’emploi

- Cette mesure permettra de réduire le dualisme du marché du travail en incitant davantage à l’embauche en contrat à durée indéterminée : les flux d’embauches en CDI pourraient augmenter de +300.000 par an, pour l’essentiel par effet de substitution à des contrats courts.

- En facilitant les réallocations de main-d’œuvre vers les entreprises et les secteurs les plus productifs, cette mesure permettra en outre d’accroître durablement les gains de productivité et donc la croissance et l’emploi.

• Un volet "sécurisation" limité, au financement incertain,
qui ne traite pas l’inefficacité structurelle de la formation professionnelle

 

L’ensemble des dispositions du projet de loi pourraient, à terme, créer au moins 50.000 emplois. Ces effets positifs risqueraient d’être réduits voire annulés par une taxation des contrats courts, qui augmenterait le coût du travail.

 

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