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Centre d’observation économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie et le Développement des Entreprises
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Mentions légales

 

1- Informations générales

 

Editeur :

Coe-Rexecode,
Centre d'Observation Economique et de Recherche pour l'Expansion de l'Economie et le Développement des Entreprises,

Association régie par la loi du 1er juillet 1901,

29, av Hoche 75008 PARIS
Tel. +33 (0) 1.53.89.20.89 - Fax. +33 (0) 1.53.96.02.96 - email

Directeur de la publication :

Denis FERRAND , en qualité de directeur général

Webmestre :

Fabienne BESSON-LHOSTE

Conception et Hébergement :

La création graphique et le développement du site coe-rexecode.fr ont été réalisés par Smile, à partir de la solution libre eZ-publish.

L’hébergement est assuré par : Smile 55 rue Raspail - 92300 Levallois-Perret – Tél. 01 41 40 11 00 – www.smile.fr

 

 

2 - Copyright – Droit d’auteur

 

Contenus

L’intégralité des contenus du site coe-rexecode.fr est soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et relève de la propriété exclusive de Coe-Rexecode, que ces contenus soient réservés à ses adhérents ou gratuits.

Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable de Coe-Rexecode.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par courrier ou via le formulaire de contact .

Citations

Coe-Rexecode autorise la citation de courts extraits de ses publications, sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source.
Le renvoi vers le site Internet coe-rexecode.fr est recommandé, en particulier lorsque le document cité est en libre-accès sur le site.

La reproduction ponctuelle de graphiques, à titre d’illustration, est également autorisée, sous réserve de la mention explicite de la source et à condition que la reproduction soit de bonne qualité..

Hyperliens

Les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site coe-rexecode.fr sont autorisés et bienvenus, sous réserve de la mention « site Coe-Rexecode », ou toute autre mention équivalente.

L’établissement de ce type de liens n’est soumis à aucune information préalable de Coe-Rexecode, dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

En revanche, les liens directs ou profonds vers les documents téléchargeables (pdf, tableaux, diaporamas, images) sont à éviter. Nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait que les url des fichiers changent en cas de chargement d'une nouvelle version, ce type de liens peuvent donc être rapidement rompus.

Syndication de contenu

Des flux RSS (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) permettent d’afficher automatiquement les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site de Coe-Rexecode. Un flux est disponible pour chaque rubrique du site. L’utilisation de ces flux sur un site internet est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

 

3- Données personnelles

 

Utilisation des données personnelles collectées sur le site et protection de la vie privée

Le site Coe-Rexecode met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication avec les internautes : envoi de lettres d’information, envoi d’alertes automatiques de parution, réponse aux demandes exprimées à l’aide des formulaires de contact (formulaire global, demande de devis, etc.).

A l’exception des mesures d’audience (cf. infra), la collecte d’informations personnelles est effectuée exclusivement sur la base de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Coe-Rexecode garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

Conservation des données personnelles collectées sur le site

Coe-Rexecode conserve les données personnelles collectées via les formulaires de contact pendant une période de 2 ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.

Les données collectées dans le cadre de la newsletter mensuelle et du système d’alertes de parution sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire du lien de désinscription automatisé présent dans chaque courriel d'envoi de ces alertes ou newsletter.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit via le lien de désinscription automatisé ou en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou par courrier.

Outils de mesure de l’audience du site : Google Analytics

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Conformément au conditions d’utilisation du service Google Analytics (art 8.1 – Vie privée), Coe-Rexecode s’engage dans le cadre de l’ utilisation du logiciel Google Analytics à ne pas recouper les données rassemblées depuis son site avec toute donnée nominative, quelle qu'en soit la source.

Voir aussi les règles de confidentialité de Google : http://www.google.com/privacypolicy.html

 

4 – Responsabilité

 

Les éditeurs et les auteurs du site coe-rexecode.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

5- Crédits photo

 

Les photographies (2016) des membres de l'équipe ont été réalisées par David Maurel.

Pour les autres illustrations voir les informations associées à chaque image.

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