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Sélectionné par la Documentation le Document de la semaine met en avant une publication du bulletin de veille hebdomadaire, généralement sur des questions de politique économique. Il s'agit d'un travail de synthèse documentaire totalement distinct des travaux des économistes de Coe-Rexecode.

Suppression de la taxe d’habitation : les gagnants de la réforme Macron (Ofce)

Evaluation de la réforme de la taxe d'habitation d'Emmanuel Macron – Ofce - juin 2017

28/06/2017

Dans le cadre de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a inscrit dans son programme l'exonération totale de la taxe d'habitation pour 80% des ménages français. L’OFCE estime que les gains de pouvoir d'achat pour les ménages seront globalement significatifs, mais variables selon leur niveau de revenu et leur situation géographique.

ofce

Le programme présidentiel d'E. Macron prévoit une exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

La taxe d'habitation représente en 2016 1,4% du revenu disponible des ménages. L'exonération proposée s'appliquerait aux ménages disposant d'un revenu inférieur à 20.000 euros par an et par part fiscale. Elle correspond à un allègement progressif de 10 milliards d’euros étalé sur 2018-2020 selon le chiffrage issu du programme. L’Ofce, grâce à des simulations sur un échantillon représentatif de 50.000 ménages, évalue l’impact de la mesure sur le pouvoir d'achat des divers types de ménages.

• Des gains variables selon les niveaux de revenus

16,6 millions de ménages bénéficieraient de la réforme (soit 74% des ménages selon l’Ofce) selon le seuil de revenu fixé par le projet d’Emmanuel Macron, avec un gain moyen de 325€ par an.

La réforme cible en effet clairement les classes moyennes, soit principalement les ménages ayant un niveau de vie compris entre le 3e et le 7e décile (14.820 et 23.840€ par unité de consommation et par an). L’Ofce note également que parmi ces gagnants de la réforme, les gains moyens croissent avec le niveau de vie. Les gains des premiers et derniers déciles seront 4 à 5 fois moindres. L'Ofce note également l’important risque d’effet de seuil en l’absence de barème progressif.

• Des gains très variables selon les régions

Le nombre des bénéficiaires de la réforme et les montants de leurs gains devraient varier fortement d'une collectivité à une autre du fait des fortes différences de taux de fiscalité, des valeurs locatives et de niveau de richesse. L'écart est maximum entre la Corse et Paris : un gain moyen de 436€ par ménage et par an en Corse, contre une perte de 350€ à Paris.

Quelle compensation par l'Etat ?

Selon le programme d'E. Macron, l’Etat compensera la perte fiscale "à l'euro près" pour les collectivités locales "en préservant leur autonomie fiscale". L’Ofce s’interroge sur les modalités d'application de cette compensation et son évolution dans le temps. Les collectivités locales resteront-elles maîtresses des taux d'imposition ? ; la compensation évoluera-t-elle en cas de changement de taux ? Si cette compensation est gelée, les collectivités qui auront par le passé effectué des efforts d'économie pour réduire la pression fiscale risquent d'être pénalisées.

Evaluation de la réforme de la taxe d'habitation d'Emmanuel Macron

OFCE, Pierre Madec et Mathieu Plane, Policy Brief N°18, 26 juin 2017

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