Selon le LIEPP, l'impact du CICE sur la compétitivité française serait limité

Faut-il élargir les allègements de cotisations sociales aux salaires élevés ? LIEPP, Clément Carbonnier, janvier 2013

29/01/2013

En France, les allègements de charges sociales visent traditionnellement les bas salaires (jusqu'à 1,6 Smic) afin de réduire le coût du travail peu qualifié. Pour aider l’industrie française à investir dans une montée en gamme et améliorer sa compétitivité, le rapport Gallois préconisait d'élargir les allègements de cotisations à des salaires plus élevés (jusqu'à 3,6 Smic). Le Gouvernement a finalement opté pour le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), calculé sur la masse salariale incluant les rémunérations jusqu'à 2,5 Smic.

Clément Carbonnier (LIEPP de Sciences Po) relativise les bénéfices attendus d'un allègement de charges sur les emplois qualifiés. Le CICE pourrait certes entraîner une "transformation en qualité et en quantité de l’industrie française" mais son impact serait d'ampleur limitée "en tout cas bien plus faible que ceux annoncés." "En effet, les interactions sur les différents marchés induisent toujours un partage du poids d’un impôt entre les différents agents" (baisses de prix, baisse du coût du travail, hausses de salaires, de dividendes). En outre, le CICE "ne diminue pas l'écart entre les coûts du travail qualifié et non qualifié. Elle ne diminue pas non plus la tentation de privilégier les investissements dans les productions de moindre qualité".

En conclusion, l'auteur recommande de mettre en oeuvre d'autres politiques publiques plus efficaces pour une montée en gamme de l'industrie française (renforcement du crédit d'impôt recherche, banque publique d'investissement ...), dont certaines sont présentes dans le rapport Gallois .

Faut-il élargir les allègements de cotisations sociales aux salaires élevés ? LIEPP Policy Brief N°6, Sciences Po, Clément Carbonnier, janvier 2013