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Quel serait l'impact d’une taxe carbone sur l'industrie française ?

- Document de travail N.39, avril 2013

05/04/2013

Pascale SCAPECCHI

Nous évaluons l'impact de l'introduction d'une taxe carbone en France pour les secteurs industriels. Selon ses modalités d'application et le profil énergétique de chaque secteur, le coût supporté par les entreprises pourrait varier très fortement. Une taxe mal calibrée pourrait être un facteur de désindustrialisation.

© tomas - Fotolia.com

Le gouvernement a prévu l'introduction en janvier 2016 d’une "fiscalité environnementale" destinée à financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à hauteur de 3 milliards d’euros.

Notre précédente étude ( Opportunité et le coût potentiel d'une fiscalité environnementale" 2012) montrait que, sous certaines conditions, l’effet de la taxe carbone peut être positif pour l’environnement, l’emploi et la croissance. Cependant, certaines industries pourraient être davantage affectées, en particulier celles dont la production dépend fortement des combustibles fossiles.

Dans cette nouvelle étude, nous évaluons donc le coût de l'introduction d'une taxe carbone domestique en France au niveau des secteurs industriels selon plusieurs scénarios (hors redistribution éventuelle de ses fruits). Les exemples ci-dessous montrent que les effets sectoriels varient fortement selon le taux et l’assiette de la taxe retenus.

Exemple (1) Taux de 20 euros par tonne de CO2 et exclusion des installations déjà soumises au marché européen de quotas (ETS) :
- Impact sur le PIB : -0.33% à long terme (- 0,08% à 1 an)
- Secteur industriel le plus touché : industrie chimique (coût équivalent à 0,2% de la production ou 1,6% de l’excédent brut d’exploitation).
- Secteur économique le plus affecté : les transports (baisse de production de 1,6%)
- Secteurs exemptés : secteurs très intensifs en énergie (ciment, papier) soumis au marché de quotas.

Exemple (2) Taux de 20 euros par tonne de CO2 sans exclusion :
- Impact sur le PIB : -0,45% à long terme (- 0.10% à 1 an)
- Secteurs industriels les plus touchés : métallurgie (baisse de production de 0,55%), fabrication de produits métalliques (-0,51%).
- Secteurs économiques les plus affectés : transports (baisse de production de 1,7%) et énergie (-0,71%).

Les inégalités et déséquilibres introduits par la taxe carbone pour les entreprises des différents secteurs industriels pourraient être extrêmes si les installations soumises aux ETS étaient incluses dans le champ de la taxe. Les modalités d’application de la taxe carbone seront donc cruciales pour en limiter l’effet négatif sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises. Voir nos propositions

La méthode en bref : nous calculons le montant de taxe carbone dont devra s’acquitter chaque secteur à partir des données sectorielles de consommation d'énergie fossile dans l'industrie (source INSEE, EACEI ), selon trois taux de taxation des émissions (7, 20 et 32 euros par tonne de CO2) et selon plusieurs hypothèses d'assiette de la taxe. Les tableaux de résultats complets sont disponibles dans l' annexe statistique du document de travail.

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