Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE): quels impacts ? Audition à l'Assemblée Nationale

- Assemblée Nationale, 26 juin 2014

27/06/2014

Audition de M. Jean-François Ouvrard, Directeur... par assemblee-nationale-fr

1- Le diagnostic : les travaux de Coe-Rexecode sur la compétitivité

- Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et Allemagne

Cette étude remise au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en Janvier 2011 a relancé le débat sur le déclin de la compétitivité française. Débat qui a abouti à la création du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

- L'enquête et le rapport annuels sur la compétitivité

Coe-Rexecode réalise chaque année une enquête originale auprès des importateurs européens sur leur appréciation de la qualité et des prix des produits de la France et de ses grands concurrents. Il surveille également l'évolution des parts de marché de la France à l'exportation .

2- Les travaux de Coe-Rexecode sur le CICE

Coe-Rexecode a conduit ex ante des travaux sur l'impact potentiel du CICE à partir d'une analyse fine de la distribution des salaires par secteurs. La conclusion, plutôt consensuelle, est que le ciblage de la mesure entre 1 et 2,5 Smic est plus favorable aux secteurs non exportateurs (services, transport), les salaires étant plus élevés dans les secteurs exportateurs.

3- Impacts du CICE : quels mécanismes, quels effets ?

Jean-François Ouvrard a répondu ensuite à séries de questions soumises au préalable par la mission d'information. Il détaille notamment les principaux canaux de transmission du CICE à l'économie (marges, prix, salaires/emploi).

Il souligne en préambule les limites des modèles macroéconomiques pour anticiper les effets de ce type de mesure et singulièrement les aspects qualitatifs (compétitivité hors coût, ruptures technologiques, comportements).

Interrogé en conclusion sur les mesures les plus efficaces pour la compétitivité, Jean-François Ouvrard recommande de privilégier la simplicité : un allègement global des charges par exemple.