Réformer la fiscalité du capital pour endiguer les expatriations fiscales et relancer le « facteur entrepreneurial » indispensable à notre croissance

- juillet 2017

17/07/2017

Alors que le gouvernement s’engage dans une réforme de la fiscalité du capital, Coe-Rexecode décrit les effets économiques des expatriations fiscales et précise le potentiel de croissance qui peut être libéré en endiguant ces expatriations.

Une approche inédite

Bien que l’ampleur des départs et leurs effets économiques soient difficiles à évaluer précisément, Coe-Rexecode s’est efforcé de cerner les mécanismes et les ordres de grandeur en jeu, en privilégiant, pour la première fois, l’approche des effets variantiels. L’institut a ainsi comparé la trajectoire de l’économie française « effective » observée à une trajectoire « simulée » de l’économie dans l’hypothèse où les décisions d’expatriation n’auraient pas eu lieu.

Il a également mené des entretiens qualitatifs afin d’identifier les causes et les effets des expatriations fiscales, et a évalué la « distance fiscale » entre la France et six pays européens par le biais de plusieurs cas de contribuables représentatifs.
Une évaluation des mouvements d’expatriation de Français vers l’étranger à partir des données disponibles a par ailleurs été établie.

A l’issue de ce travail de plusieurs mois, Coe-Rexecode relève parmi les effets des expatriations fiscales : une perte de bases fiscales pour le Trésor public, une diminution de la capacité entrepreneuriale et au total une perte continue de croissance économique.

Une perte de croissance de 0,06 % de PIB par an et une perte de recettes pour le Trésor de plus de 150 millions d’euros par an

• Les expatriations fiscales entraînent non seulement un déplacement immédiat de bases fiscales vers l’étranger, des pertes de recettes pour le Trésor français, mais aussi, ce qui est plus important, un impact négatif sur le potentiel de croissance.

• Les pertes de recettes pour le Trésor sont de l’ordre de 150 millions d’euros par an. Elles peuvent sembler relativement faibles mais elles se cumulent d’année en année.

• Le cumul des bases imposables à l’impôt sur la fortune (en euros courants) des contribuables qui ont transféré leur résidence à l’étranger depuis la création de cet impôt s’élève, selon les statistiques fiscales, à un montant de 70 milliards d’euros. Le cumul des patrimoines effectifs (le patrimoine réel est supérieur au patrimoine imposable en raison des exonérations éventuelles) qui appartiennent à des personnes soumises à l’ISF, expatriées pour raisons fiscales, actualisé en euros actuels, peut être estimé à environ 200 milliards d’euros.

• La conséquence majeure des expatriations fiscales est leur impact sur la croissance économique. Cet impact résulte principalement de la diminution du potentiel de croissance dû à la baisse du « facteur entrepreneurial » de la croissance. Comme souligné précédemment, les expatriations fiscales concernent en effet principalement des personnes qui jouent un rôle moteur dans la croissance économique.

• L’ordre de grandeur de la perte de croissance peut être estimé à 0,06 % du PIB par an. Ce chiffre peut paraître faible à première vue mais devient en fait très significatif avec le temps. Par rapport à une situation de référence sans expatriations fiscales, les pertes cumulées sur plus de trente ans ont pour effet d’amputer le produit intérieur annuel d’un montant qui pourrait être actuellement de 45 milliards d’euros, soit plus de 2 points de PIB.

La réforme de la fiscalité du capital, un levier pour libérer notre potentiel de croissance et de créations d’emplois

• Pour renforcer notre potentiel de croissance et de création d’emplois, Coe-Rexecode avait préconisé dès 2016 une réforme de la fiscalité du capital . Celle-ci était caractérisée par un prélèvement unique et forfaitaire sur l’ensemble des revenus du capital (y compris les plus-values) ; l’intégration de l’impôt sur la détention du capital (ISF) dans ce prélèvement global ; la suppression de la plupart des « niches fiscales » devenues inutiles ; une franchise d’imposition des premiers revenus du capital, qui seraient exonérés de tout prélèvement ; une diminution des droits de donation par rapport aux droits de succession afin de faire circuler le patrimoine vers les jeunes générations.
Le système proposé était financièrement équilibré (pas de pertes de recettes fiscales), plus juste que le système actuel – car les gros patrimoines contribueront effectivement à l’impôt – et favorable à la croissance et à l’emploi.

• Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron a retenu une large partie de ces propositions dont la mise en oeuvre est désormais décidée pour le 1er janvier 2018.
Outre ses effets positifs sur les comportements d’investissements intérieurs, évalués dans les travaux antérieurs de Coe-Rexecode, la réforme devrait permettre d’enrayer l’hémorragie lente mais continue de ressources provoquée par les différences de fiscalité du capital entre la France et les autres pays européens, qui constituait un handicap pour la France. C’est précisément ce que la présente étude a permis d’évaluer.

• Coe-Rexecode soutient ainsi les récentes annonces faites par le gouvernement, dont la mise en oeuvre contribuera à élever le potentiel de croissance de l’économie française.