Espace adhrent
Page d'accueil > Analyses et prévisions > Veille documentaire > Document de la semaine > La Cour des comptes satisfaite du niveau des investissements publics, mais moins de leur qualité

La Cour des comptes satisfaite du niveau des investissements publics, mais moins de leur qualité

La situation et les perspectives des finances publiques, Cour des comptes, juin 2015

30/06/2015

La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport 2015 sur la situation et les perspectives des finances publiques aux investissements publics en France. Leur niveau global est jugé satisfaisant mais leur pertinence doit être mieux évaluée.

En 2014, les investissements publics (incluant les subventions d’investissement), ont atteint 96 Md€ (4,5% du PIB), soit un cinquième de l’investissement total en France. Ils sont portés à 47% par l’Etat et ses opérateurs (dépenses militaires, R&D, programmes d’investissements d’avenir) et à 44% par les administrations locales (équipements publics). L'investissement public local a chuté de 9,6% en 2014 par rapport à 2013. Une diminution "sans précédent depuis plus de 30 ans", qui a contribué à réduire le déficit public.

Le niveau d’investissement public est plus élevé en France que dans les autres pays européens. L’investissement public a diminué depuis 2007 en Europe, mais nettement moins en France où il reste en 2014 à un niveau plus élevé que dans les autres pays européens (sauf en Suède). Ce niveau est estimé supérieur à ce qui est nécessaire pour entretenir les infrastructures publiques existantes, dont la densité apparaît d’ailleurs satisfaisante.

La Cour des comptes relève néanmoins que l’efficience des investissements publics est insuffisamment évaluée. Elle dénonce la "qualité souvent contestable de la décision d’investir et de la conduite des projets d’investissements"… dont ses rapports fournissent régulièrement des illustrations. Une évaluation socio-économique plus systématique de ces projets permettrait de "mieux investir", en fonction de l'intérêt à long terme d'un investissement (hausse du potentiel de production, gains de productivité, ou amélioration des conditions de vie des ménages).

En termes d’évaluation socio-économique préalable, les obligations inscrites dans la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 constituent une avancée, même si ces obligations restent à préciser. Pour les dépenses d'investissement des collectivités locales, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) permettra également "une première avancée". Il prévoit en effet une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement pour les opérations d’envergure.

La situation et les perspectives des finances publiques , Cour des comptes, chapitre V : les investissements publics, juin 2015

Actualités

Etudes pour le débat public