Page d'accueil > Analyses et prévisions > Lettre de Rexecode > France : un ralentissement et non un recul de la dépense publique d’ici 2017 > Petit rappel des règles européennes en matière de surveillance budgétaire
Petit rappel des règles européennes en matière de surveillance budgétaire
- Lettre du 1er avril 2014
03/04/2014
Les règles européennes en matière de respect de la discipline budgétaire sont définies dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance qui combine un volet "préventif " et un volet "correctif". Sous le coup d'une procédure pour déficit public excessif depuis 2009, la France devra présenter mi-avril une trajectoire budgétaire crédible dans son programme de stabilité, sous peine de s'exposer à des sanctions.
