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Deuxième dividende numérique : enjeux économiques de la date des enchères

Document de travail - N.46, mars 2014

25/03/2014

Pour des raisons budgétaires, le gouvernement souhaite que la cession des fréquences à 700 MHz aux opérateurs télécoms s'effectue rapidement. Or, les industriels concernés n'en voient pas l'utilité avant 2020. Nous analysons les enjeux et le rapport coûts/bénéfices de la date des enchères pour l'économie française.

Le spectre hertzien est une ressource collective qui doit donc faire l’objet d’une politique de valorisation au service de la croissance. Cela est particulièrement vrai pour la bande de fréquence des 700 MHz. Qualifiées de fréquences en or pour leurs qualités physiques intrinsèques, elles couvrent de larges zones et pénètrent à l’intérieur des bâtiments.

Le gouvernement français a acté le principe du transfert des fréquences à 700 MHz aujourd’hui utilisées par l’audiovisuel vers les opérateurs télécoms. Pour des raisons budgétaires (financer la loi de programmation militaire à hauteur de 3 milliards d’euros), l'Etat souhaite pouvoir procéder aux enchères rapidement, peut-être dès 2015. Les industriels (opérateurs télécoms et diffuseurs audiovisuels) souhaitent quant à eux une mise aux enchères à l’horizon 2020.

Le choix de la date de mise aux enchères ne saurait dépendre d’une logique budgétaire de court terme, mais doit procéder d’une analyse fondée sur les coûts et les bénéfices. Or, en l’état actuel des anticipations de la demande de services de télécommunications et des contraintes techniques pour les opérateurs télécoms comme pour les diffuseurs audiovisuels, le bénéfice qui pourrait être tiré d’un transfert de la bande des 700 MHz avant 2020 pourrait être limité. Dès lors, dans un secteur en forte mutation, l’attribution de fréquences plusieurs années avant qu’elles ne soient exploitables pourrait être source d’inefficacités, y compris pour le budget de l’État. Vus leurs coûts de financement, les opérateurs seront en effet moins enclins à payer un prix élevé pour les enchères dès 2017.

Au regard de la situation actuelle du marché, l’horizon 2020 semble préférable pour la libération des fréquences, ce qui pourrait s’accommoder d’enchères en 2018-2019.
Une analyse coûts bénéfices approfondie et documentée, dont notre document de travail pose les bases, est en tout cas un préalable incontournable à toute prise de décision.

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