Espace adhrent
Rester connecté
Centre d’observation économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie et le Développement des Entreprises

Compteur fiscal 2011-2016 : +67,6 milliards d’euros de prélèvements

- Document de travail N.53, octobre 2015

15/10/2015

Le cumul de l’ensemble des mesures nouvelles prises depuis la Loi de Finances 2011 permet de mesurer l’ampleur du choc fiscal subi depuis cinq ans. Notre compteur des mesures fiscales depuis 2011 s’établit à 67,6 milliards d’euros pour l’ensemble des prélèvements obligatoires en 2016.

Le compteur fiscal depuis 2011

Notre compteur des mesures fiscales nouvelles cumulées depuis 2011 atteint 67,6 milliards d’euros en 2016. Il permet de mesurer l’ampleur du choc fiscal subi par l'économie française depuis la Loi de Finances 2011 jusqu'au PLF 2016.

Le choc a culminé à +74,4 milliards d’euros en 2013 dont +32,7 milliards d’euros pour les entreprises et +41,7 milliards d’euros pour les ménages.

De 2013 à 2016, la baisse aura été très modeste, puisque le cumul des mesures prises depuis 2011 s’établit à +67,6 milliards d’euros sur l’ensemble des prélèvements obligatoires.

• Pour les entreprises, le cumul du CICE et du Pacte de responsabilité a permis d’annuler partiellement les hausses enregistrées de 2011 à 2013, en revenant ainsi globalement au niveau du début de l’année 2012.

• Pour les ménages, la hausse de la pression fiscale se poursuit, atteignant désormais 58 milliards d’euros depuis 2011.

Deux mesures de baisse des prélèvements figurent dans le PLF 2016 : une réduction de 6,5 milliards d’euros des prélèvements sur les entreprises liée à la deuxième étape du Pacte de Responsabilité ; une réduction de l’impôt sur les revenus des ménages de 2 milliards d’euros. Cependant, de nombreuses hausses d’impôts, pour la plupart votées avant la Loi de Finances pour 2016, toucheront les ménages et les entreprises.

Au total, la réduction des prélèvements obligatoires devrait être limitée en 2016, avec un impact des mesures nouvelles de l’ordre de -2,4 milliards d’euros.

Actualités

Les plus lus