fr-FR <![CDATA[Rexecode Fiscalité, finances publiques]]> http://www.rexecode.fr/var/ezwebin_site/storage/images/politique-economique/fiscalite-finances-publiques/340594-4-fre-FR/Fiscalite-finances-publiques_small.jpg <![CDATA[-Fiscalité, finances publiques]]> http://www.rexecode.fr/public/ http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques La bosse d'inflation est sur la pente descendante, comme le poids du bouclier tarifaire sur les finances publiques http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/La-bosse-d-inflation-est-sur-la-pente-descendante-comme-le-poids-du-bouclier-tarifaire-sur-les-finances-publiques Ni temporaire ni durable, l'inflation qu'a connue l'économie française en 2021-2023 pourrait s'apparenter à une bosse. La pente a d'abord été brutale, avec le choc extérieur sur les prix de l'énergie et des approvisionnements. Le rattrapage des marges et des salaires a ensuite pris le relais, mais le débit de cette seconde source d'inflation est bien moindre et devrait se tarir à mesure qu'augmentent les contraintes de demande. Le bouclier tarifaire a permis d'atténuer le choc d'inflation en France pour un coût budgétaire important, mais il a aussi limité l'emballement ultérieur de dépenses publiques. Mon, 04 Dec 2023 00:00:00 +0200 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/La-bosse-d-inflation-est-sur-la-pente-descendante-comme-le-poids-du-bouclier-tarifaire-sur-les-finances-publiques La fiscalité locale de production, un facteur d'écart de compétitivité entre la France et les autres pays européens http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/La-fiscalite-locale-de-production-un-facteur-d-ecart-de-competitivite-entre-la-France-et-les-autres-pays-europeens Les prélèvements nets sur les entreprises sont plus élevés en France que dans les autres grands pays européens, la fiscalité locale de production y contribuant largement. L'état des lieux actualisé de ces impôts montre un différentiel persistant de compétitivité en défaveur de la France, malgré les importantes baisses intervenues depuis 2021. Après la suppression de la CVAE annoncée pour 2027, la France devrait se situer à mi-chemin entre l’Espagne et l’Italie, mais loin devant l’Allemagne et les Pays-Bas, sous réserve de l’évolution des autres postes de la fiscalité locale. Tue, 19 Sep 2023 00:00:00 +0200 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/La-fiscalite-locale-de-production-un-facteur-d-ecart-de-competitivite-entre-la-France-et-les-autres-pays-europeens Climat, éducation, compétitivité... repenser le rôle de l'Etat et des entreprises en visant d'abord l'efficacité http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Climat-education-competitivite-repenser-le-role-de-l-Etat-et-des-entreprises-en-visant-d-abord-l-efficacite Avec le retour à la "normale" après des crises majeures, la soutenabilité des finances publiques et la situation financière des entreprises reviennent en tête des préoccupations en France. Dans le même temps, les besoins de financement sont colossaux, notamment pour la transition climatique, et les entreprises françaises restent désavantagées par le poids élevé des prélèvements obligatoires. Face à ces défis, Denis Ferrand propose d'engager une réflexion sur les rôles respectifs de l'Etat et des entreprises, en visant d'abord l'efficacité à moindre coût. Fri, 21 Jul 2023 00:00:00 +0200 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Climat-education-competitivite-repenser-le-role-de-l-Etat-et-des-entreprises-en-visant-d-abord-l-efficacite Malgré les aides publiques, les prélèvements sur les entreprises restent excessifs en France http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Malgre-les-aides-publiques-les-prelevements-sur-les-entreprises-restent-excessifs-en-France Les "aides aux entreprises", dont le montant est estimé à environ 200 milliards d'euros pour l'année 2019 en France, recouvrent des dispositifs hétéroclites et leur périmètre peut être sujet à débat. La plupart visent des objectifs de politique publique (emploi, notamment peu qualifié, innovation, logement, environnement, outremers, etc.) et bénéficient davantage à certaines entreprises ou certains secteurs. Si d'aucuns jugent leur montant excessif, il faut rappeler que ces aides viennent atténuer, mais non annuler, l'écart entre les prélèvements obligatoires supportés par les entreprises en France et dans les grands pays européens. Mon, 17 Jul 2023 00:00:00 +0200 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Malgre-les-aides-publiques-les-prelevements-sur-les-entreprises-restent-excessifs-en-France Fiscalité élevée, aides hétéroclites aux entreprises: l'efficacité du modèle français interroge http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Fiscalite-elevee-aides-heteroclites-aux-entreprises-l-efficacite-du-modele-francais-interroge Les multiples dispositifs dits "d'aide aux entreprises" en France sont soumis à divers objectifs de politique publique, quand ils ne financent pas directement des entreprises ou services publics. Pour autant, même après déduction de ces aides, les prélèvements obligatoires sur les entreprises restent plus élevés en France que dans la plupart des pays européens. Les mesures compensatoires ou incitatives ciblées sur les bas salaires, la R&D, des secteurs ou territoires, etc., allègent le fardeau pour certaines entreprises, quand d'autres et non des moindre pour l'activité économique, dans l'industrie ou les services qualifiés en particulier, pâtissent de prélèvements plus élevés. Wed, 12 Jul 2023 00:00:00 +0200 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Fiscalite-elevee-aides-heteroclites-aux-entreprises-l-efficacite-du-modele-francais-interroge Politique budgétaire et fiscale: comment répondre à plus de besoins collectifs avec moins d'argent public http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Politique-budgetaire-et-fiscale-comment-repondre-a-plus-de-besoins-collectifs-avec-moins-d-argent-public Le bilan du premier quinquennat Macron fait apparaitre une légère baisse et une recomposition significative des prélèvements obligatoires, associée à une dégradation des comptes publics. Si l'effet de cette politique fiscale sur les performances de l'économie française parait mitigé, des signes d'un redressement possible de l'industrie invitent à la poursuivre, en visant davantage le renforcement de la croissance potentielle. Mais les contraintes budgétaires sont telles que l'action publique doit aussi se réinventer. Passer de l'Etat dépensier à l'Etat garant des risques, afin de mobiliser l'épargne privée vers le financement de besoins collectifs en forte progression. Wed, 21 Jun 2023 00:00:00 +0200 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Politique-budgetaire-et-fiscale-comment-repondre-a-plus-de-besoins-collectifs-avec-moins-d-argent-public Réforme des retraites: une résorption partielle du déficit après 2030 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Reforme-des-retraites-une-resorption-partielle-du-deficit-apres-2030 La réforme des retraites récemment adoptée en France reporte progressivement l'âge d'ouverture des droits de 62 à 64 ans, tout en accélérant l'allongement de la durée de cotisation. Si l'effet sur les dépenses publiques sera notamment limité par la hausse d’autres dépenses sociales, le principal impact positif de la réforme viendra de l'augmentation de l'emploi et du PIB dont l'effet sur les recettes publiques dépasse les seules cotisations d’assurance vieillesse. Pour autant, le déficit du système des retraites ne serait pas résorbé d'ici 2030 ni au-delà. Tue, 18 Apr 2023 00:00:00 +0200 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Reforme-des-retraites-une-resorption-partielle-du-deficit-apres-2030 Une occasion manquée d’afficher une programmation pluriannuelle crédible des finances publiques http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Une-occasion-manquee-d-afficher-une-programmation-pluriannuelle-credible-des-finances-publiques Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 retient que le déficit public de la France baisserait de 5% à 2,9% du PIB entre 2022 et 2027 et que la dette publique serait quasi-stable jusqu’en 2027, autour de 111% du PIB. Le scénario macroéconomique du Gouvernement suppose une croissance du PIB de 1,6% par an en moyenne et un reflux de l’inflation autour de 2% à partir de 2025. Avec des perspectives de croissance plus prudentes, comme celles avancées par Rexecode en juillet dernier, en 2027, le déficit public resterait proche de 5% et la dette publique atteindrait 120% du PIB. Thu, 27 Oct 2022 00:00:00 +0200 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Une-occasion-manquee-d-afficher-une-programmation-pluriannuelle-credible-des-finances-publiques Pour endiguer le déficit public, commencer par des hypothèses économiques prudentes http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Pour-endiguer-le-deficit-public-commencer-par-des-hypotheses-economiques-prudentes Au moment où le gouvernement prépare le projet de loi de finances pour 2023 et la programmation budgétaire des cinq prochaines années, il faut s’interroger sur les hypothèses économiques à retenir pour fixer la trajectoire des finances publiques. Les scénarios retenus ont trop souvent péché par optimisme, si bien que la France est devenue le pays le plus déficitaire de la zone euro. C'est pourquoi, nous recommandons de privilégier des hypothèses particulièrement prudentes afin d'assurer une réduction progressive et effective du déficit public. Notre propre pronostic pour la France est une croissance potentielle inférieure à 1% l’an au-delà de 2023. Tue, 05 Jul 2022 00:00:00 +0200 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Pour-endiguer-le-deficit-public-commencer-par-des-hypotheses-economiques-prudentes Perspectives économiques et budgétaires 2022: le piège des conflits d'objectifs http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Perspectives-economiques-et-budgetaires-2022-le-piege-des-conflits-d-objectifs Rexecode présente ses perspectives économiques pour la France, l'analyse détaillée du projet de Loi de Finances pour 2022, qui permet notamment d'observer la dérive des finances publiques par rapport à la programmation initiale du quinquennat, ainsi que l’impact de ces prévisions sur les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Tue, 26 Oct 2021 00:00:00 +0200 http://www.rexecode.fr/public/Politique-economique/Fiscalite-finances-publiques/Perspectives-economiques-et-budgetaires-2022-le-piege-des-conflits-d-objectifs