Le CAE propose de réformer l’assurance chômage pour limiter l’emploi instable

Note du Conseil d’Analyse Economique, octobre 2015

13/10/2015

Si la part des emplois salariés en CDD et intérim est stable en France depuis le début des années 2000, la durée des contrats se raccourcit et la part des contrats très courts (inférieurs à un mois) est en nette expansion. Or selon le CAE les contrats courts sont à plus de 70 % des réembauches dans la même entreprise. Si cette situation peut refléter les changements technologiques et la tertiarisation de l’emploi, elle est plus répandue en France que chez ses partenaires européens. Le morcellement de l’emploi, défavorable à long terme aux salariés, alimente la dualisation du marché du travail. Il est également coûteux pour l’assurance chômage et revient à faire financer une partie de l’emploi précaire par l’emploi stable.

Deux caractéristiques de l’assurance chômage favorisent le développement des emplois instables en France. Premièrement, la possibilité de cumuler salaire et allocation chômage sans limite de durée produit de mauvaises incitations à la fois pour les salariés et les employeurs. Deuxièmement, les entreprises ne sont pas incitées à internaliser le coût du recours aux contrats courts pour l’assurance chômage.

Selon le CAE, la taxation des contrats courts n’est pas suffisante. Le taux de contribution patronale d’assurance chômage est actuellement modulé selon le type de contrat de travail et sa durée. Mais les emplois les plus instables comme les contrats d’usage, les emplois saisonniers et les intérimaires sont exonérés pour partie de ces taxes. Ce système ne permet pas en outre de limiter les pratiques d’alternance contrats courts/chômage indemnisé. Le CAE préfère une logique de bonus-malus, qui module la cotisation de l'entreprise à l'assurance chômage en fonction du coût qu'elle induit pour l'assurance chômage.

Améliorer l’assurance chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi, Conseil d’analyse économique, Corinne Prost et Pierre Cahuc, Note N°24, octobre 2015

En complément, un "Focus" du CAE propose une évaluation du gain monétaire de retour à l’emploi pour un chômeur, à partir de plusieurs cas, en distinguant plusieurs formes d’emploi qui peuvent avoir une incidence sur les revenus des ménages à salaire horaire et mensuel égal.

Gains monétaires au retour à l’emploi des chômeurs : évaluation sur cas-types - CAE, Anne Fichen, Focus N°008-2015, octobre 2015

Voir également :

Évaluation des réformes de l’assurance chômage : effets sur les comportements des demandeurs d’emploi et sur la situation financière de l’Unedic. La Maquette IRIs (Impact des Réformes de l’Indemnisation du chômage) – Direction générale du Trésor, Document de travail N°5, octobre 2015

European unemployment insurance scheme – Ministero dell’Economia e delle Finanze, octobre 2015 (en anglais) – Ebauche de système d’assurance chômage au niveau de la zone euro, présenté par Pier Carlo Padoan, ministre des Finances italien.