La Fondation Robert Schuman évalue l'impact budgétaire du Brexit pour l'Union européenne

Les conséquences budgétaires du Brexit pour l'Union européenne - Fondation Robert Schuman, décembre 2017

05/12/2017

La Fondation Robert Schuman analyse les conséquences budgétaires du Brexit pour l’Union européenne en deux temps : la "facture du divorce" jusqu'au 29 mars 2019 (date à laquelle les traités cessent de s’appliquer en cas d’absence d’accord), et l’après-Brexit au-delà de cette date.

L'enjeu budgétaire du Brexit représente une perte de recettes totale de l'ordre de 10 milliards d’euros. Malgré la singularité du rabais britannique, le Royaume-Uni est le deuxième contributeur net au budget européen sur la période 2014-2016, loin derrière l'Allemagne et juste devant la France. Sa contribution nette se chiffre à 38,7 milliards d’euros en 5 ans entre 2012 et 2016, soit 7,5 Mrds par an en moyenne. A cette perte de recettes potentielle induite par le Brexit s’ajoutent les droits de douane, de l’ordre de 3 Mrds d’euros annuels.

Jusqu’en mars 2019, certaines charges budgétaires de l'UE pourraient être alourdies, en particulier les "restes à liquider" (engagements du budget européen pas encore couverts par des paiements) qui représenteraient 251 Mrds fin 2017. Une baisse de la contribution du Royaume-Uni, due au ralentissement de sa croissance (en partie à cause du Brexit) pourrait également se traduire par une majoration des contributions des autres Etats membres. Les calculs pour la contribution des Etats étant rétroactifs, cela pourrait mener selon l’auteur à un "scénario catastrophe" qui verrait les 27 obligés de rembourser le trop versé par les britanniques et payer ainsi pour le Brexit.

Le calcul du coût du Brexit s’appuie sur le cadre financier pluriannuel (CFP), applicable jusqu'en 2020. Si le CFP semble être la clef de voûte du système budgétaire européen, il ne lie pas à lui seul le Royaume-Uni. La quasi-totalité des actions et programmes sont assortis de documents de programmation financière et engagent financièrement les Etats. Ce qui imposera un recensement fin et exhaustif de toutes les programmations budgétaires hors CFP avant mars 2019.

La Fondation Robert Schuman souligne enfin que l’après-Brexit ne doit pas être négligé. Les effets indirects du Brexit sur la politique et la négociation budgétaire pourraient être déterminants, l’Allemagne perdant "son meilleur allié budgétaire". Le Brexit conduira également sans doute à une inflexion des deux grandes politiques budgétaires européennes : la politique agricole commune et la politique de cohésion.

Les conséquences budgétaires du Brexit pour l'Union européenne
Fondation Robert Schuman, Nicolas-Jean BREHON, Question d’Europe N°454, décembre 2017

Voir également :

Brexit : saisir les opportunités et limiter les risques dans la finance
Les Notes du Conseil d’Analyse Economique, Anne-Laure DELATTE et Farid TOUBAL, N°45, décembre 2017
La note expose les conséquences du Brexit sur la stabilité et la fragmentation financière en zone euro ainsi que l'enjeu de la concurrence entre places financières européennes pour attirer des entreprises du secteur. Les auteurs s'intéressent en particulier à l'attractivité de la France dans la concurrence européenne, au regard des choix de localisation des filiales d'entreprises étrangères dans la finance.

Economic Effects of Brexit on the European Economy
European Network for Economic and Fiscal Policy Research - Gabriel FELBERMAYR, Clemens FUEST, Jasmin GROESCHL, Daniel STOHLKER - Econpol Policy Report N°4, novembre 2017
Les auteurs fournissent des bases empiriques pour évaluer le processus actuel de négociation du Brexit. Ils proposent une simulation de différents scénarios, en utilisant le modèle Ifo du commerce mondial, pour quantifier les conséquences de Brexit pour le Royaume-Uni et les pays de l'UE. Le coût du Brexit serait nettement plus élevé pour le Royaume-Uni que pour la moyenne des pays de l'UE27, même si la problématique budgétaire risque d'impacter fortement certains pays de l'UE à 27.

Global Value Chains, Trade Shocks And Jobs: An Application to Brexit
University of Leuven, William CONNELL, Hylke VANDENBUSSCHE, Simons WOUTER - Discussion Paper Series N°17.13, septembre 2017
Ce papier présente un modèle ayant pour objet d'évaluer l'impact du Brexit en termes de valeur ajoutée et d'emploi pour chaque pays de l'UE, prenant en compte d’autres paramètres que les exportations brutes directes : liens entre les chaînes de valeur nationales et mondiales entre les secteurs des biens et des services, tarifs douaniers bilatéraux, valeur ajoutée. Les auteurs obtiennent des résultats nettement plus négatifs pour les pays de l'UE que ce que l'on croyait jusqu'à présent, sachant que c'est le Royaume-Uni qui serait le plus impacté par le Brexit.