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France : une baisse des dépenses publiques bien ciblée serait compatible avec la reprise de la croissance économique (CAE)

Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? Conseil d’Analyse économique, juillet 2017

11/07/2017

La France se caractérise par un niveau de dépenses publiques plus élevé que chez la plupart de ses partenaires. Le Conseil d'Analyse économique expose les conditions d’une baisse des dépenses publiques, en identifiant les leviers d’action les moins coûteux pour atteindre les objectifs de politiques publiques.

En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57% du PIB en 2015, contre 48,5% en moyenne pour les pays de l’OCDE. Cette singularité française, avec une dette publique proche des 100% du PIB, est difficilement tenable. Le niveau élevé des dépenses publiques ne serait pas dû à l’emploi dans la fonction publique, selon le Conseil d'analyse économique, mais résulte en partie de la mutualisation importante des risques sociaux.

Les deux tiers du surcroît de dépense publique en France viennent de la sphère sociale. Il s'agit en particulier des dépenses de retraite, mais également des aides au logement, des dépenses liées à la famille et la santé (+5,5 points de PIB par rapport à la moyenne de la zone euro). Les aides aux entreprises (CIR et CICE), pèsent également plus lourd en France (+3 points de PIB que la moyenne de la zone euro). Ces "choix de société" ne suffisent pas néanmoins à expliquer le surcroît de dépenses, et ne doit pas empêcher d’examiner "leur efficacité au regard des objectifs assignés".

Pour réduire le niveau des dépenses publiques en France, la stratégie du rabot a montré ses limites. Les auteurs recommandent au contraire, à l’instar de nombreux pays de l’OCDE, de réévaluer les priorités des politiques publiques, de s'appuyer sur des analyses coût-bénéfices, puis d’opérer des choix forts entre les différentes dépenses. Et dans certains secteurs, de sortir l’Etat de l’intervention directe (mais pas de la régulation). Ce type de choix "concentre la perte sur un petit nombre d’individus", pour lesquels il faut prévoir une indemnisation au moins partielle et transitoire.

Le CAE souligne qu’une baisse ambitieuse des dépenses est compatible avec une reprise de la croissance, à condition qu’elle soit sélective et structurelle, et si elle s’accompagne d’un programme temporaire d’investissement pour compenser les effets négatifs à court terme.

Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? Conseil d’Analyse économique, Maya Bacache-Beauvallet, Dominique Bureau, Francesco Giavazzi, Xavier Ragot – Les Notes du Conseil d’analyse économique N° 43, juillet 2017

Voir aussi : L'écart de dépenses publiques entre la France et l'Allemagne - Banque de France, Marie Aouriri et Héloïse Tournoux, Rue de la Banque N°46, 13 juillet 2017

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