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France : les réformes structurelles annoncées auront un effet positif sur la croissance (OCDE)

France - Les réformes structurelles : impact sur la croissance et options pour l’avenir - OCDE, octobre 2014

21/10/2014

Selon une note de l’OCDE, les réformes engagées par le Gouvernement, si elles sont pleinement mises en oeuvre, sont porteuses de croissance, grâce aux effets sur la compétitivité, la productivité et l'emploi.

Selon l’OCDE, la France fait face au "défi considérable de devoir améliorer de façon importante sa compétitivité et sa croissance potentielle à moyen terme, et de transformer ses outils économiques et sociaux pour préserver ses acquis dans un contexte de fortes pressions sur les finances publiques". Les réformes prioritaires pour améliorer la compétitivité des entreprises relèvent de quatre domaines :

Optimiser la concurrence sur le marché des biens et services
Améliorer le fonctionnement du marché du travail
Limiter les distorsions liées à la fiscalité
Simplifier l'organisation territoriale.

L’OCDE présente une estimation de l'impact sur la croissance potentielle d'une mise en oeuvre complète des réformes déjà engagées par le Gouvernement : Pacte de responsabilité et de solidarité, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), simplification administrative, réforme des métropoles, formation professionnelle, assurance chômage, taxe carbone.

Le gain potentiel de croissance est estimé par l’OCDE à 0,3 point par an sur 5 ans et de 0,4 point par an sur 10 ans si l’on prend également en compte la réforme des professions réglementées annoncée le 15 octobre par Emmanuel Macron dans le projet de "loi pour l'activité" (même si tous les détails ne pas encore connus) ainsi qu'une réforme du secteur énergétique. Sans ces réformes, le gain serait plus modeste, de l'ordre de 0,25 point annuel sur 5 ans et de 0,3 point sur 10 ans.

D'autres réformes plus avancées permettraient des gains de croissance plus substantiels : notamment une réforme "en profondeur" des politiques de protection sociale et d’éducation, ou encore des mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Certaines ont été évoquées dans la présentation du projet de loi activité mais n'ont pas été quantifiées, d'autres ont été écartées ou semble incertaines (logement, rationalisation des régions), d'autres encore vont dans le bon sens mais sont difficilement quantifiables.

France : Les réformes structurelles : impact sur la croissance et options pour l'avenir, OCDE, octobre 2014