Dialogue social : la négociation collective doit primer sur le droit du travail (Terra Nova, Institut Montaigne)
Réformer le droit du travail (Terra Nova) - Sauver le dialogue social (Institut Montaigne), septembre 2015
08/09/2015
François Hollande, dans sa conférence de presse du 7 septembre, a précisé qu’il souhaitait donner "toute la place nécessaire à la négociation collective pour adapter le droit du travail et le rendre plus lisible". En attendant la remise du rapport de la mission Combrexelle*, les propositions de Terra Nova et de l’Institut Montaigne abondent dans ce sens.
Selon un rapport réalisé pour Terra Nova par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, le droit du travail français ne parvient pas à concilier efficacité économique et protection des travailleurs. Par rapport aux les autres pays européens, la profusion réglementaire et législative en France laisse un "espace décisionnel étriqué" à la négociation collective. Les auteurs préconisent de promouvoir "autant que possible la négociation collective et l’accord entre partenaires sociaux".
Faire du droit conventionnel la règle. Le rapport recommande que le droit réglementaire du travail ne s’applique qu'en l’absence de droit conventionnel. Les entreprises et les branches pourraient ainsi adapter par accord collectif "les normes du code du travail qui brident l’activité économique" en définissant "les contreparties d’un compromis gagnant-gagnant". Même si des conditions préalables sont nécessaires (augmentation du taux de syndicalisation notamment), cette réforme pourrait être mise en oeuvre en moins d’un an.
Réformer le droit du travail
Terra Nova, Gilbert Cette, Jacques Barthélémy, septembre 2015. Rapport publié aux éditions Odile Jacob
L’Institut Montaigne dresse le même constat : c’est dans l’entreprise que peuvent être trouvés les compromis au service de la compétitivité des entreprises et de l’intérêt des salariés, mais le dialogue social français "apparaît comme un handicap majeur pour l’économie française".
L’Institut Montaigne propose de recentrer la négociation sociale autour de l’entreprise, en faisant de l’accord d’entreprise la norme de fixation des règles générales des relations de travail. Il suggère également de recentrer et renforcer les branches professionnelles pour en faire le socle d'une négociation de qualité. Les branches sont en France trop nombreuses et morcelées pour être représentatives (on en compte environ 700 contre 50 en Allemagne), et la plupart sont inactives en termes de dialogue social.
Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d'entreprise
- Institut Montaigne, septembre 2015
* Le rapport de Jean-Denis Combrexelle "La négociation collective, le travail et l'emploi" sera remis à Manuel Valls mercredi 9 septembre à 12h00.
