Assises de la fiscalité : diagnostic et propositions pour alléger les impôts sur les entreprises
- Relevé de conclusions des Assises de la fiscalité, mars 2014
25/03/2014
Les Assises de la fiscalité, lancées en janvier 2014 par le Premier ministre, ont réuni experts, élus et représentants des entreprises. Les quatre groupes de travail ont présenté mardi 25 mars leurs conclusions aux ministres de l’Economie et du Budget.
Le relevé de conclusions des Assises de la fiscalité constate que l’imposition des entreprises en France est "excessive", par rapport à ses principaux partenaires européens. Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et attirer les investissements étrangers, les groupes de travail formulent des recommandations :
1. Baisser massivement l'impôt sur les bénéfices.
"Pour avoir un impact significatif, la baisse du taux de l’IS doit être massive". L'IS serait ramené, dans les 3 ans maximum, au niveau de la moyenne européenne (environ 25%, au lieu du taux actuel de 33,33%, voire 38% pour les entreprises de plus de 250 Mds de CA). Le groupe de travail déplore également les écarts de taux entre PME et grandes entreprises. Il considère enfin qu’on ne pourrait élargir davantage l’assiette de l’IS.
2. Réduire les impôts sur la production.
Un "très large consensus" s’est dégagé pour supprimer en priorité les impôts pesant sur le chiffre d'affaires, en particulier la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S). Cette taxe pourrait disparaître progressivement, "avant 2017". Le groupe de travail préconise en outre d’engager la réflexion sur la suppression des taxes assises sur les salaires pénalisantes pour l’emploi
(versement transport, taxes d’apprentissage, taxes finançant le logement, taxe sur les salaires). Il propose aussi de réduire "très significativement le nombre de taxes à faible rendement".
3. Limiter la progression de la fiscalité locale.
Le groupe de travail propose que la fiscalité locale sur les entreprises ne progresse pas plus rapidement que le PIB (notamment pour la Tascom, la TLPE et la CFE). Il suggère plusieurs mesures de simplification de la fiscalité locale et ne remet pas en cause la réforme de la taxe professionnelle et la future révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
4. Améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Le relevé de conclusions plaide pour une plus grande stabilité juridique et fiscale. Il propose davantage de concertation avec les entreprises avant de décider de mesures fiscales. Il préconise également de mieux encadrer la rétroactivité de certaines mesures ou encore un usage moins systématique des pénalités en cas de contrôle fiscal, notamment pour les PME.
Les relevés de conclusions des Assises de la fiscalité remis le 25 mars n'ont pas encore fait l'objet d'un rapport public.
Le gouvernement a déjà évoqué une réduction de la fiscalité des entreprises jusqu’à 5 milliards d’euros nets d’ici à 2017. Les arbitrages seront connus courant avril.
A lire également sur ce sujet :
Réforme fiscale et retour de la croissance,
Dossier du Cercle Rexecode, février 2014
Coe-Rexecode organise un débat sur la réforme fiscale le 9 avril au Conseil économique social et environnemental, avec 3 des pilotes des Assises de la fiscalité, des économistes et des chefs d'entreprise.
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