Lettre du 15 juillet 2009

A la une : La contribution climat énergie se précise

15/07/2009

La conférence d’experts des 2 et 3 juillet a établi les contours de la contribution climat énergie dont le principe de mise à l’étude est inscrit dans la loi Grenelle 1. L’objectif est de faire payer aux consommateurs le «prix» du CO2 pour les 62% des émissions qui ne sont pas concernés par le système européen des quotas. L’impact économique de cette taxe dépendra de l’élasticité-prix de la demande d’énergie et des mécanismes de compensation de la taxe (à prélèvement obligatoire global inchangé). Les solutions envi-sagées sont le « chèque vert » pour les ménages les plus modestes et le financement de la suppression de prélèvements « nocifs » pour les entreprises