Fiscalité du capital et expatriations : quel coût pour l'économie française ?
- Juillet 2017
17/07/2017
La fiscalité du capital française, très atypique relativement à celles de nos voisins, incite fortement à l’expatriation. Ce flux d’expatriations affecte particulièrement le "facteur entrepreneurial" et pèse de façon significative sur le potentiel de croissance de l'économie française. Dans son ensemble, la réforme annoncée est susceptible d'enrayer les expatriations fiscales et être favorable à la croissance.
• La fiscalité du capital française incite fortement à l’expatriation fiscale. C'est ce que montre l’étude comparée de la charge fiscale entre la France et six pays européens, dont certains sont clairement des pays d’expatriations.
Les contribuables les plus concernés sont ceux qui ont constitué au cours de leur carrière professionnelle un capital significatif : entrepreneurs à succès ou sur le point de le devenir, "intrapreneurs", c'est à dire les cadres supérieurs associés à la réussite de leur entreprise, certains travailleurs indépendants, inactifs et retraités aisés (souvent d'anciens entrepreneurs).
• Nous estimons à environ 1.200 le flux net annuel de départs pour des raisons fiscales,
avec une marge d’incertitude forte.
Le flux net des expatriations de Français a été de l'ordre de 1.200 par an, la plupart pour raisons professionnelles ou familiales. Les statistiques fiscales estiment à 500 les sorties nettes de contribuables soumis à l’impôt sur la fortune. Nous estimons, sur la base des rares données existantes et d'entretiens qualitatifs, à 700 les sorties nettes de jeunes contribuables avant même d'être soumis à l'ISF.
• La perte de recettes publiques associée à l'expatriation fiscale est d'un peu plus de 150 millions d’euros par an.
Cela n’est pas négligeable, sans être un enjeu majeur pour notre économie. Ces pertes se sont cumulées néanmoins d’année en année. Ainsi, depuis la création de l'impôt sur la fortune, les départs des contribuables concernés ont entraîné la perte cumulée de 70 milliards d'euros de la base imposable au titre de cet impôt.
• Les expatriations fiscales ont eu surtout un impact significatif sur la croissance économique.
Parce qu'elles concernent largement des personnes qui jouent un rôle moteur dans la croissance, les expatriations fiscales entament le potentiel d'initiative, d'innovation et de croissance. Le "facteur entrepreneurial" de la croissance française en est diminué. A la marge, les expatriations ont freiné aussi la progression de la force de travail et du capital productif. Certes délicat à quantifier, le coût économique aurait été de l’ordre de 0,06% du PIB par an. Sur plus de 30 ans, cela représente une perte totale de 45 milliards d'euros (par rapport à une situation de référence sans expatriations fiscales).
• La réforme de la fiscalité du capital est un levier pour libérer notre potentiel de croissance
Depuis 2014, Coe-Rexecode a contribué au débat public sur une nécessaire réforme de la fiscalité du capital. Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron a retenu une large partie de ces propositions dont la mise en oeuvre est désormais décidée pour le 1er janvier 2018.
Outre ses effets positifs sur les comportements d’investissements intérieurs, la réforme devrait permettre d’enrayer l’hémorragie lente mais continue de ressources provoquée par les différences de fiscalité du capital entre la France et les autres pays européens, qui constituait un handicap pour la France.
Coe-Rexecode soutient ainsi les récentes annonces faites par le gouvernement, dont la mise en oeuvre contribuera à élever le potentiel de croissance de l’économie française.
Ce travail s'inscrit dans notre programme d'études sur l'impact de la fiscalité sur la croissance :
2014
Réforme fiscale et retour de la croissance (2014)
Dès 2014, Coe-Rexecode avait alerté sur les anomalies de poids et de structure de la fiscalité française qui se caractérise par un niveau de prélèvements obligatoires extrêmement élevé, des prélèvements qui chargent l’exploitation des entreprises plus élevés qu’ailleurs et une fiscalité du capital complètement atypique.
2016
L'impôt sur le capital au XXI° siècle - Une coûteuse singularité française (2016),
Pour renforcer notre potentiel de croissance et de création d'emplois, Coe-Rexecode avait préconisé en 2016 une grande réforme de la fiscalité du capital. Celle-ci était caractérisée par un prélèvement unique et forfaitaire sur l'ensemble des revenus du capital ; l'intégration de l'impôt sur la détention du capital (ISF) dans ce prélèvement global ; la suppression de la plupart des niches fiscales ; une franchise d'imposition des premiers revenus du capital, qui seraient exonérés de tout prélèvement ; une diminution des droits de donation par rapport aux droits de succession afin de faire circuler le patrimoine vers les jeunes générations.
