Evaluation socio-économique de différents programmes de certificats d’économies d’énergie

Quel objectif pour la prochaine période ? - N.11, octobre 2009

13/10/2009

Michel DIDIER Gilles KOLEDA

Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie vise à inciter les fournisseurs d’énergies à persuader leurs clients (particuliers ou entreprises) de réaliser des travaux d’économies d’énergie (chauffage, isolation thermique, etc.). Chaque fournisseur se voit attribuer en début de période un objectif d’économies à faire réaliser par ses clients. L’incitation consiste en une pénalité financière qu’il devra payer en fin de la période si cet objectif n’a pas été réalisé au total par ses clients.

Les coûts et les avantages socioéconomiques du mécanisme des certificats d’économie d’énergie dépendent largement des comportements des acteurs économiques face aux incitations créées, ainsi que de l’environnement macroéconomique des prochaines années (notamment l’évolution future du prix de l’énergie).

Nous analysons et comparons les conséquences de plusieurs hypothèses de renforcement de l’objectif pour la période 2009-2012. L’hypothèse le plus souvent avancée est un objectif de 270 terawattheures (cumulées et actualisées) pour 2009-2012, ce qui représenterait cinq fois plus qu’au cours de la période 2006-2009.

Il apparaît que des objectifs trop ambitieux et peu réalistes auraient un impact socio-économique négatif. Il serait souhaitable de définir un niveau de renforcement de l’objectif qui soit certes ambitieux mais réaliste et compatible avec les possibilités des différents acteurs. Fixer un objectif élevé à réaliser sur une période plus longue serait une solution optimale pour générer des économies d’énergie et d’émissions de CO2 dans le secteur résidentiel et tertiaire, sans pénaliser l’économie. Un programme bien calibré peut présenter un bilan socio-économique positif.