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Trajectoire des finances publiques en France 2014-2017 : que penser des prévisions officielles ?

- Conjoncture économique et financière, octobre 2013

17/10/2013

Le gouvernement a présenté en marge du PLF 2014 une nouvelle trajectoire d’évolution des finances publiques d’ici 2017. Elle tient compte d'un déficit public plus élevé que prévu pour l'année 2013, en raison de recettes fiscales et sociales plus faibles qu'anticipé. Nous examinons la pertinence de ces nouvelles prévisions.

Trajectoires hypothétiques du solde du compte des administrations publiques 2013-2017 (graphique)

A l’occasion de la présentation du projet de loi de finances, le gouvernement a présenté une nouvelle trajectoire pour l’évolution des principaux ratios de finances publiques d’ici à 2017. Cette trajectoire prend notamment en compte l’important écart constaté entre le solde des comptes des administrations publiques qui était initialement visé pour l’exercice 2013 (3% du PIB) et celui qui serait atteint in fine (4,1% du PIB).

Le Projet de Loi de Finances pour 2014 annonce un changement de cap dans la réduction du déficit public. Jusque-là principalement concentrés sur les hausses d’impôts et de cotisations sociales (2,7 points de PIB cumulés en 2012 et 2013), les efforts de réduction du déficit public structurel devraient désormais porter nettement plus sur la dépense publique.

Notre dossier (réservé aux adhérents) analyse :

- Les facteurs expliquant le faible rendement des recettes fiscales et sociales en 2013 en comparaison des prévisions retenues lors de l’élaboration des Projets de Lois de Finances pour 2013.

- Les hypothèses de recettes fiscales et sociales pour 2014. Nous distinguons les trois éléments sous-jacents à leur progression : l’évolution spontanée des recettes liée aux prévisions d’évolution des bases fiscales, l’impact des mesures soumises au vote parlementaire incluses dans les Projets de Lois de Finances sur les recettes 2014 puis celui des mesures votées dans les précédentes Lois de Finances (les mesures en héritage).

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