Prime d’activité : une simplification utile des dispositifs mais un financement incertain
- mars 2015
06/03/2015
Les contours de la nouvelle "Prime d’activité" qui se substituera à la Prime Pour l’Emploi (PPE) et au « RSA activité » ont été présentés par le Gouvernement le 3 mars 2015. La "prime d’activité" est un progrès dans la mesure où elle simplifie le dispositif d’incitation à l’emploi et crée un ciblage plus étroit sur les faibles rémunérations. Mais au stade actuel son financement reste incertain.
• La PPE et le « RSA activité » actuels souffrent de défauts bien identifiés. La PPE est parfois très faible (moins de 80 euros par an pour les salariés de couple monoactif gagnant entre 1,2 et 1,9 Smic) et elle est perçue avec un an de décalage. Le RSA activité est complexe de sorte que 70% de ceux qui y ont droit ne le demandent pas. Enfin, l’articulation entre les deux allocations est peu lisible.
• La Prime d’activité corrige a priori certains défauts de la PPE et du RSA activité. Elle est centrée sur les basses rémunérations, du premier euro jusqu’à 1,2 Smic. Elle sera mensuelle et son niveau dépendra de la composition du foyer. Son champ est élargi à l’ensemble des travailleurs y compris ceux de moins de 25 ans.
• Les « gagnants » et les « perdants ». Les « perdants » seront a priori des salariés pour lesquels la prime était inférieure à une centaine d’euros : célibataire gagnant entre 1,2 Smic et 1,25 Smic ou salarié de couples monoactifs gagnant jusqu’à 1,9 Smic. Les « gagnants » sont les salariés rémunérés entre 0,5 et 1,2 Smic qui auront un gain monétaire important. Ainsi, pour un célibataire rémunéré au Smic, la prime s’élèvera à 130 euros par mois (11 % du salaire net) contre 58 euros pour la PPE actuelle. A 1,2 Smic, la prime d’activité s’élèvera à quatre fois la PPE (60 € contre 14 € de PPE).
• Le coût annoncé de 4 milliards d’euros paraît sous-estimé. A première vue, le financement de la réforme paraît assuré puisque le total de la PPE et du RSA activité est de 4 milliards d’euros. Mais le nombre des « gagnants » l’emporte sur le nombre des « perdants » et les hausses sont fortes. Le coût effectif risque donc de dépasser largement le coût annoncé.
• La prime d’activité reste une réforme partielle. On peut regretter que le recentrage du dispositif n’ait pas été l’occasion d’une réflexion plus globale sur le coût du travail , les allégements de charges et plus généralement la structure des salaires.
La « prime d’activité » est une simplification utile des dispositifs actuels.
Son coût paraît sous‐estimé et son financement peu assuré
