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Centre d’observation économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie et le Développement des Entreprises
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L’impôt sur le capital au XXIe siècle

Une coûteuse singularité française

09/02/2016

Coe-Rexecode se penche dans cette nouvelle étude sur la fiscalité du capital française et formule des propositions de réforme pour une fiscalité à la fois plus favorable à la croissance et plus juste. Ouvrage disponible dès aujourd'hui en librairie.

Couverture fiscalité du capital

La surtaxation actuelle du capital en France s’oppose à l’investissement et à la croissance, sans rendre pour autant la fiscalité plus juste. Taux d’imposition prohibitifs, multiplication des niches fiscales, la structure de fiscalité du capital doit être réformée.

Les auteurs proposent de remplacer l’ensemble des prélèvements sur le capital (impôt sur le revenu, contribution sociale et impôt sur le patrimoine) par un seul prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital, de supprimer toutes les exonérations inutiles, de détaxer plus largement la petite épargne et d’encourager les donations aux jeunes.

Une telle refonte de l’imposition du capital constituerait un levier puissant de relance de l’investissement et de baisse du chômage.

L'impôt sur le capital au XXI° siècle : une coûteuse singularité française

Michel Didier, Jean-François Ouvrard
Economica, Paris, 2016, 158 p.

disponible en librairie et sur economica.fr

 

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"L'impôt sur le capital"

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