France : les prévisions révisées de recettes fiscales 2013 sont encore un peu optimistes
- A Noter, 12 Juin 2013
12/06/2013
Denis FERRANDLe Ministre du Budget a détaillé le 12 juin devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale la révision des prévisions de recettes budgétaires pour 2013. Si le rythme de collecte n'accélère pas, le déficit de recettes fiscales pour l’Etat serait d’environ 15 milliards d’euros par rapport à ces nouvelles prévisions.
Le Ministre du Budget a détaillé le 12 juin devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale la révision des prévisions de recettes budgétaires pour 2013. Elle tient compte des effets du ralentissement économique et de la faible progression des bases fiscales depuis le début de l’année. Ces nouvelles prévisions sont encore supérieures à la progression des recettes observées sur les premiers mois de l'année, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Si le rythme se maintenait sur l'année entière, le déficit de recettes fiscales pour l’Etat serait d’environ 15 milliards d’euros par rapport aux prévisions révisées.
TVA - Avec 136,7 milliards d’euros, les recettes nettes de TVA attendues dépassent de près de 2,5% les recettes effectives de 2012. Selon le Ministre du Budget, la progression des recettes nettes de TVA aurait accéléré en mai. Le cumul des recettes des cinq premiers mois de l'année 2013 a progressé de 1,8% par rapport à la même période de l’an dernier. Si ce décalage se maintenait sur le reste de l’année, le déficit de recettes de TVA nette par rapport à l’objectif ne serait plus "que" de 1 milliard d’euros.
Impôt sur le revenu - La Loi de Finances prévoit des recettes nettes d’impôt sur le revenu en hausse de près de 21% par rapport à l'exécution 2012, la moitié de cette hausse s’expliquant par les rendements attendus des mesures nouvelles. La nouvelle prévision ne retient plus qu’une hausse de 19,1 %. Sur les quatre premiers mois de l'année 2013 les recettes ont augmenté de 11% par rapport aux quatre premiers mois de 2012. Si ce décalage persistait jusqu’à la fin de l’année, il manquera 4,8 milliards d’euros par rapport aux nouvelles prévisions. Une accélération des recettes d’impôt sur le revenu pourrait toutefois intervenir au second semestre.
Impôt sur les sociétés - La hausse des recettes nettes d’impôt sur les sociétés serait pour sa part de 31,1% si l’on compare la Loi de Finances initiale pour 2013 à l’exécution 2012. Soit 12,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires attendues pour 60% des mesures nouvelles introduites dans la Loi de Finances et pour 20 % de la progression spontanée de la base fiscale. Cette hausse a été révisée à 26,2 % ou encore +10,7 milliards. Les indications disponibles jusqu’à avril 2013 montrent que les recettes d’impôt sur les sociétés n’ont progressé que de 1,5 % par rapport aux recettes des quatre premiers mois de 2012. Si ce décalage persistait jusqu’à la fin de l’année, il manquera 10,1 milliards d’euros par rapport aux nouvelles prévisions.
TICPE - Les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sont en recul d'un peu plus de 6% sur les quatre premiers mois de 2013 par rapport à la même période de 2012, un recul à comparer à une anticipation de progression de 1,3% du rendement de cette taxe pour 2013. C’est désormais un recul de 1,5 % de ces recettes qui est attendu sur l’ensemble de l’année. Le décalage entre prévision et constatation sur quatre mois correspond à un déficit de recettes de 600 millions d’euros.
Notes sur le tableau : Sources : Situation mensuelle du budget de l'Etat au 30 avril 2013 . Les évolutions de recettes sont prises à périmètre courant - (*) Prévision révisée présentée le 12 juin 2013 par le Ministre du Budget devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale . La recette de TVA à fin mai a été annoncée lors de cette audition.
