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France, budget 2013 : des objectifs à la réalité ... à quelques milliards près

- A noter, Juin 2013

07/06/2013

Denis FERRAND

Les objectifs budgétaires de l'Etat paraissent s’éloigner mois après mois. Les recettes fiscales s'avèrent très en retrait des cibles de Loi de Finances initiale pour 2013. La trajectoire de réduction du déficit public, déjà infléchie par rapport aux objectifs initiaux, s'en trouve fragilisée. La progression des dépenses est en revanche en ligne avec les objectifs.

Selon les hypothèses gouvernementales le poids de l’ensemble des prélèvements obligatoires serait d’un montant de 46,3% du PIB en 2013. Cela représente une hausse de 1,3 point par rapport à 2012, équivalent à 26,4milliards d'euros (à PIB inchangé en euros courants).

Sur les quatre premiers mois de l'année, les recettes de l’Etat sont en retard sur les objectifs inscrits dans la Loi de Finances. L’ensemble des recettes fiscales nettes de l’Etat (environ 1/3 de l’ensemble des prélèvements obligatoires) sont en hausse de "seulement" 451 millions d’euros (+ 0,5% à périmètre courant). Si ce rythme se prolongeait sur l’ensemble de l’année, la progression des recettes fiscales nettes de l'Etat serait de 1,3 milliard d’euros en 2013. Or la progression attendue est de 30,2 milliards d’euros par rapport à l'exécution du budget 2012. C’est en fait l’ensemble des recettes fiscales d’Etat qui sont en retard sur leur tableau de marche :

TVA - Avec 141,2 milliards d’euros, les recettes nettes de TVA attendues dans la Loi de finances dépassent de près de 6% les recettes effectives de 2012. Or, le cumul des recettes des quatre premiers mois de l'année 2013 est inférieur de 2,3% à celui observé au cours des quatre premiers mois de l’année dernière. Un écart dû au ralentissement simultané de la demande intérieure et des prix à la consommation et, probablement, aux problèmes de trésorerie des entreprises . Si ce décalage se maintenait sur l’année, le déficit de recettes de TVA nette par rapport à l’objectif initial serait de 10,8 milliards d’euros, soit un demi-point de PIB.

Impôt sur le revenu - La Loi de Finances prévoit des recettes nettes d’impôt sur le revenu en hausse de près de 21% par rapport à l'exécution 2012, la moitié de cette hausse s’expliquant par les rendements attendus des mesures nouvelles. Or, sur les quatre premiers mois de l'année 2013 les recettes n’ont augmenté "que" de 11% par rapport aux quatre premiers mois de 2012. Il est toutefois probable qu’une accélération intervienne au second semestre. Les recettes d’impôt sur le revenu représentent 20% de l’ensemble des recettes fiscales nettes de l’Etat, la moitié du poids des recettes de TVA.

Impôt sur les sociétés - La hausse des recettes nettes d’impôt sur les sociétés serait pour sa part de 31,1% si l’on compare la Loi de Finances initiale pour 2013 à l’exécution 2012. Soit 12,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires attendues pour 60% des mesures nouvelles introduites dans la Loi de Finances et pour 20 % de la progression spontanée de la base fiscale. Les indications disponibles jusqu’à avril 2013 montrent que les recettes d’impôt sur les sociétés n’ont progressé que de 1,5 % par rapport aux recettes des quatre premiers mois de 2012.

TICPE - Les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sont en recul d'un peu plus de 6% sur les quatre premiers mois de 2013 par rapport à la même période de 2012, un recul à comparer à une anticipation de progression de 1,3% du rendement de cette taxe pour 2013.

Les dépenses du budget général sont en hausse de 5,6% sur les quatre premiers mois de l’année 2013, hausse à comparer à la progression de 1% en valeur attendue pour l’ensemble de l’année 2013. Ce décalage s’explique en grande partie par deux dépenses exceptionnelles non intégrées dans le déficit public au sens de Maastricht : la participation de 1,6 milliard d’euros à l’augmentation de capital de la BEI et le versement d’une troisième tranche au capital du Mécanisme Européen de Stabilité pour un montant de 3,3 milliards d’euros. Si on exclut ces deux postes, les dépenses du Budget général ont progressé au rythme de 1,1% au cours des quatre premiers mois de 2013, une progression en ligne avec les objectifs.

Notes sur le tableau : Source : Situation mensuelle du budget de l'Etat au 30 avril 2013 . Les évolutions de recettes sont prises à périmètre courant - (*) Dépenses :y compris contribution à l'augmentation du capital de la BEI et apport en capital au MES (soit 4,9 milliards d'euros au total), hors remboursements et dégrèvements.

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