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Exécution du Budget 2013 : des recettes fiscales en retrait des prévisions initiales

- A Noter, Janvier 2014

20/01/2014

Denis FERRAND

Pour l'année 2013, le déficit du Budget de l'Etat est supérieur de 13,4 milliards d’euros à la prévision initiale. Pour l'ensemble des administrations publiques, les recettes fiscales et sociales manquantes dépasseraient 24 milliards, soit 1,2 point de PIB.

Le Ministère de l’Economie et des Finances a publié le 16 janvier 2014 une première estimation de l’exécution du Budget de l’Etat en 2013 :
Le déficit budgétaire pour l'exercice 2013 atteint 74,9 milliards d’euros, dépassant de 2,7 milliards la prévision de la Loi de Finances rectificative pour 2013 et de 13,4 milliards celle de la Loi de Finances Initiale.
• L’intégralité de l’écart entre prévisions et réalisation vient de la surestimation des recettes. Les recettes fiscales sont inférieures de 14,4 milliards à la prévision de la Loi de finances initiale. En revanche les dépenses totales du Budget de l’Etat ont été un peu moins élevées que prévu *.

Impôt sur les sociétés : un déficit de recettes exceptionnel en 2013

Les recettes d’impôt sur les sociétés sont inférieures de 6,3 milliards à la prévision initiale. Ce sont au sein des recettes de l’Etat, les recettes les plus éloignées des anticipations. Elles ont pourtant été soutenues à hauteur de 2,15 milliards d’euros par le règlement d’un contentieux fiscal non prévu dans le Budget. Les recettes d’impôt sur le revenu (IR) sont inférieures de 4,9 milliards euros par rapport à la prévision. C’est également le cas pour les recettes de TVA.

S'il est vrai que les recettes d’impôt sur les sociétés sont parmi les plus difficiles à prévoir, l’écart entre la réalisation et la prévision des recettes de l'IS apparaît exceptionnellement élevé ** alors qu'en 2013, la croissance a été certes très faible mais pas négative. Cet écart a deux origines probables. (1) Certaines mesures introduites dans la Loi de Finances ont eu un rendement moindre qu’attendu. (2) La situation financière de l’ensemble des sociétés s'est avérée bien plus dégradée qu’anticipé.

24 milliards de recettes manquantes pour l'ensemble des administrations publiques

• Les recettes des administrations de sécurité sociale pourraient être inférieures d’au moins 8 milliards d’euros à la prévision du Projet de Loi de finances de la sécurité sociale pour 2013.
• Le déficit de recettes des administrations publiques locales pourrait se monter pour sa part à environ 2 milliards d’euros.
Au total, les recettes fiscales et sociales seraient inférieures de plus de 24 milliards d’euros aux prévisions initiales (1,2 point de PIB).

Que penser du Budget 2014 ?

Nous avions attiré l’attention dès le printemps 2013 sur le risque de surestimation des recettes fiscales. Le risque d’une nouvelle surestimation pour l’année 2014 ne peut être écarté. Il paraît toutefois un peu plus faible qu’en 2013.
Dans nos prévisions de décembre 2013, nous estimons que la croissance française sera limitée à 1,5% en 2014 (0,5 % pour le PIB en volume). Pour sa part, le projet de Loi de finances pour 2014 retient une croissance de 2,3% (+0,9 % pour le PIB en volume). Compte tenu d’un poids des prélèvements obligatoires estimé à 46 % du PIB et en retenant une élasticité unitaire des prélèvements à la croissance, nous aboutissons à un écart de recettes de 7,5 milliards d’euros (0,4 point de PIB) par rapport à la prévision gouvernementale.

Notes :

* -1,4 milliard

** écart de 11,8 % entre la réalisation et la prévision et de 15,8 % si l’on ne prend pas en compte le règlement de contentieux de 2,15 milliards d’euros

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