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Prime à l’embauche dans les PME : les effets sur l’emploi sont incertains selon l’Insee

Prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises : une première évaluation à partir des déclarations d’embauche – Insee, décembre 2016

03/01/2017

La prime à l'embauche pour les PME, instaurée en janvier 2016, a été prolongée jusqu'à fin juin 2017. Dans sa note de conjoncture de juin 2016, l'Insee en attendait 40.000 créations d'emplois. Une première évaluation ex post de l'impact du dispositif ne permet pas pour le moment de démontrer un effet significatif sur le nombre et le profil des embauches.

Insee Analyses 2016-29

La prime à l'embauche pour les PME s’inscrit dans la continuité des politiques de baisse du coût du travail à proximité du Smic et privilégie les emplois stables.

Instaurée fin janvier 2016, le dispositif octroie une prime pour toute nouvelle embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois et dont la rémunération n’excède pas 1,3 Smic. La prime atteint 500 € maximum par trimestre et par embauche pour une durée maximale de deux ans.

Si le dispositif a rencontré un fort succès auprès des chefs d’entreprises, l’Insee estime que son impact sur les emplois créés reste difficile à mesurer.

Selon les calculs de l'Insee, au premier semestre 2016, 54% des embauches en CDD d’au moins 6 mois et 34% des embauches en CDI dans les entreprises concernées ont bénéficié de la prime.

Sur la base de la distribution des salaires connue en 2013, les auteurs estiment que 96% des CDD de moins de 6 mois et 61% des CDI inférieurs à 1,3 smic ont bénéficié de la prime. Des ratios très élevés par rapport à d'autres dispositifs.

Pour identifier un "effet propre à la prime", l'Insee a comparé les embauches effectuées par les entreprises de part et d'autre du seuil d’éligibilité des 250 salariés. Les écarts dans les profils et le nombre des embauches s'avèrent trop faibles pour que l’on puisse les attribuer à un effet spécifique de la mesure. Pour les petites entreprises, éloignées de ce seuil, les données actuellement disponibles ne permettent pas d'évaluer les effets de la prime.

L’Insee décèle par ailleurs un autre effet du dispositif : les petites entreprises auraient "parfois diminué le salaire d’embauche pour accéder à la prime", modifiant ainsi la structure des embauches par niveau de salaire pour bénéficier du dispositif.

Prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises :
une première évaluation à partir des déclarations d’embauche

INSEE ANALYSES N.29, 29 décembre 2016
par Paul Beaumont, Antoine Luciani, Ihssane Slimani Houti

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