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Octroi du statut d'économie de marché à la Chine : quel impact sur l'économie européenne ? (Cepii)

Le statut d’économie de marché de la Chine : un enjeu fort pour le commerce européen – Cepii, octobre 2016

18/10/2016

A compter de décembre 2016, l'Organisation mondiale du commerce considèrera la Chine comme une "économie de marché". L'octroi de ce statut à la Chine constitue un enjeu commercial important pour l'Union européenne. Le Cepii en évalue les conséquences sur l'économie européenne, en particulier sur les importations et la production industrielles.

Le 11 décembre 2016, quinze ans après son adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce, la Chine devra être considérée comme une économie de marché en matière de procédures antidumping (AD). Les prix du marché intérieur chinois seront donc considérés comme une référence valable pour comparaison avec les prix à l'exportation. Alors que les États-Unis ont déclaré de ne pas vouloir modifier leur traitement spécifique de la Chine, l'Union Européenne semble se diriger vers l'octroi du statut d'économie de marché (SEM), assorti d'une refonte de sa défense commerciale.

Fin 2015, 87 mesures AD étaient actives dans l’UE, ciblant 16 partenaires commerciaux. Plus de la moitié d’entre elles visaient la Chine. 2,7% en valeur des importations en provenance de Chine s’inscrivaient ainsi dans des lignes tarifaires visées par des mesures AD, contre 0,1% pour les pays ayant le SEM. L’exposition des exportations de la Chine aux sanctions AD de l’UE est croissante, à l’inverse des partenaires dotés du SEM.

Afin d'évaluer l'impact potentiel de l'octroi du SEM à la Chine sur le commerce extérieur et sur la production européenne, le Cepii effectue une analyse empirique systématique des enquêtes et sanctions AD menées et imposées par l’UE depuis 1988. Il montre que la probabilité pour une ligne tarifaire d’être touchée par une plainte AD est environ dix fois plus élevée pour la Chine que pour la moyenne des pays sous SEM. A type d'exportations équivalent, le risque de plainte est deux fois et demie plus élevé. Les sanctions effectives sont également plus importantes, ce qui produit au final un effet dissuasif.

Au total, l'octroi du SEM lèverait un frein aux exportations chinoises vers l’UE, bien au-delà des seuls produits ciblés par les mesures AD. Les auteurs estiment que l'octroi du SEM entraînerait une hausse des importations comprise entre 3,9% à 5,3% (et jusqu’à 21 % avec la disparition de l'effet de dissuasion). L'effet sur la production domestique serait néanmoins faible (jusqu'à -0,32%), la croissance des importations chinoises s'effectuant surtout aux dépens des autres exportateurs extra-européens.

Le statut d’économie de marché de la Chine : un enjeu fort pour le commerce européen
La Lettre du Cepii N.370, octobre 2016

Granting Market Economy Status to China in the EU: An Economic Impact Assessment
CEPII Policy Brief, N.11, septembre 2016

Voir également :

Selon l'institut Bruegel, établir un accord de libre-échange entre la Chine et le Royaume-Uni après le Brexit ne sera ni facile ni avantageux pour le Royaume-Uni. S'il ne fait plus partie du marché unique européen, le Royaume-Uni ne pourra pas pour autant servir de "porte arrière" aux produits chinois du fait de l'application probable de règles strictes liées à l'origine des marchandises. En outre, entrer dans l'UE via le Royaume-Uni entraînerait des coûts de transports supplémentaires pour les produits chinois, ce qui en annulerait au moins partiellement les avantages tarifaires.

What consequences would a post-Brexit China-UK trade deal have for the EU?
Bruegel Institute, Policy Contribution N°18, octobre 2016, Alicia Garcia-Herrero et Jianwei Xu

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