France : la Chaire TDTE analyse les effets d'une hausse de la TVA ou de la CSG pour financer la protection sociale
Fiscalisation du financement de la protection sociale (Chaire TDTE, publié en décembre 2013)
17/12/2013
Des chercheurs associés à la "Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques" (TDTE) examinent l'impact d'une fiscalisation du financement de la protection sociale (TVA sociale ou hausse de CSG), en termes de compétitivité et de redistributivité.
En 2011, la protection sociale est financée à hauteur de 34,7% par la fiscalité. Fiscaliser davantage la protection sociale pour alléger le coût du travail et améliorer la compétitivité de l'économie française fait consensus. Ce sont les modalités d'une hausse de la CSG et/ou de la TVA (dite sociale) qui font aujourd'hui débat.
TVA ou CSG ? La logique est la même (remplacer une partie des charges sociales par un prélèvement à l’assiette plus large) et les montants en jeu relativement comparables. Mais les effets théoriques de chacune des deux mesures sont différents. Des chercheurs associés à la Chaire TDTE quantifient les effets respectifs d'une hausse de TVA ou de CSG sur la croissance du PIB par tête et le chômage. Ils les comparent à une augmentation des cotisations sociales patronales. Ils montrent que la mesure la plus efficace est l’instauration d’une TVA sociale et la moins efficace la hausse de la CSG, et cela en intégrant leurs effets respectifs sur la compétitivité de l’économie française (compétitivité prix, exportations).
Une politique de fiscalisation aurait des effets redistributifs marqués, particulièrement dans le cas de la hausse de la TVA. Elle serait défavorable aux ménages les plus pauvres (faiblement qualifiés), aux retraités actuels et à ceux qui prendront leur retraite, indépendamment de leur niveau de qualification, jusqu’à l’horizon 2040-2050. En revanche les générations plus qualifiées qui rentreront sur le marché du travail un peu avant la mise en place de cette réforme, et les suivantes, gagneraient à une fiscalisation par la TVA. L’ouverture de l’économie et la prise en compte des effets de compétitivité modifieront ces conclusions d'étape "en ajoutant des vertus à la TVA relativement à la CSG".
Fiscalisation du financement de la protection sociale
(version provisoire) - Institut Montparnasse - Chaire Transitions Démographiques, Transitions économiques, Institut Montparnasse - Xavier Chojnicki, Jérome Glachant et Lionel Ragot, octobre 2013 (publié en décembre). Une synthèse a été publiée dans la Note TDTE N°29
, juin 2013.
Voir également le 1er rapport publié par ces auteurs sur le sujet en juillet 2012 : " Comment financer de manière durable la protection sociale? Une première approche par la CSG ".
A noter : La Chaire TDTE organise avec la Caisse des Dépôts un séminaire sur l'impact de financement de la protection sociale sur la croissance , jeudi 19 décembre à 15h00 à la CDC.
