Embellie des finances locales françaises : l’investissement redémarre en 2018 (La Banque Postale)

Note de conjoncture sur les finances locales, La Banque Postale, 15 mai 2018

16/05/2018

Les collectivités locales ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières depuis deux ans grâce à une décélération des frais de personnel et à des recettes conjoncturelles (droits de mutation à titre onéreux notamment). Selon les prévisions annuelles de la Banque Postale sur les finances locales françaises, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités locales progresserait de nouveau en 2018 (+4,9%).

Le contexte s’avère favorable pour une reprise des investissements locaux en 2018, avec notamment l’arrêt de la baisse des dotations de l’Etat et une progression des recettes fiscales. Les dépenses d’investissement des collectivités locales atteindraient 52,7 milliards d’euros en 2018, soit une augmentation de 6,1%, après +5,0% en 2017. Les dépenses d’investissement resteraient globalement autofinancées et l’encours de dette ne progresserait que de 0,4% en 2018.

Toutefois une incertitude sur leurs ressources pourrait pousser les décideurs locaux à un certain attentisme :

• Le dynamisme global de l’épargne peut cacher des disparités importantes entre niveaux de collectivités locales et également entre les territoires.

• Les élus, contraints de limiter les dépenses de fonctionnement (par contractualisation pour certains), seront par conséquent vigilants sur la nature des investissements et des dépenses de fonctionnement qu'ils impliquent.

• La suppression de la taxe d’habitation : comme le montre une simulation de la Banque Postale (basée sur les propositions du Comité des finances locales de février 2018), pour les communes comme pour les départements, la perte de la taxe d’habitation sera intégralement compensée par l’attribution d’un impôt national (TVA, CSG, TICPE, TSCA), mais avec une nette diminution du pouvoir de taux de ces collectivités (possibilité de fixer des tarifs). Les scénarios envisagés dans le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale privilégient également des scénarios où le transfert d’impôts nationaux au niveau local entraîne de facto une moindre autonomie fiscale pour les collectivités.

L’investissement local, entre volontarisme, attentisme et nécessité
Les finances locales. Note de conjoncture, tendances 2018 – La Banque Postale, 15 mai 2018

Rapport sur la refonte de la fiscalité locale
Dominique BUR, Alain RICHARD, David DJAIZ, Camille FREPPEL, Hélène MARTIN, Thomas ROUGIER, mai 2018

Voir aussi :

Les allégements de fiscalité directe locale et leurs compensations
Observatoire des finances et de la gestion publique locales – Collection Cap sur, N°2, avril 2018 (paru en mai)
La note dresse un panorama des allégements de fiscalité directe locale et de leurs compensations en 2016. Elle présente les différentes formes d’allégements fiscaux accordés aux contribuables locaux et analyse l’évolution des compensations d’exonérations (-1,2 Mds€ en 6 ans). Elle présente les taux de compensations des exonérations législatives (39% en moyenne). Enfin, elle détaille le poids qu’elles représentent dans les budgets locaux et la part non compensée des décisions législatives, restant à la charge des collectivités locales.