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Des pistes pour mieux évaluer l'efficacité de la dépense publique en France (Gouvernement, Institut Montaigne)

Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, Institut Montaigne - Décembre 2012

18/12/2012

Le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique a défini les orientations du Gouvernement pour améliorer l'efficacité de la dépense publique. L'Institut Montaigne formule de son côté 15 propositions pour une réduction des dépenses publiques estimée à 60 milliards d'euros.

La Modernisation de l’Action Publique remplace la Révision Générale des Politiques Publiques, pour construire "un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité" et pour améliorer l'efficience de la dépense publique. La première réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui s'est tenue le 18 décembre 2012, a permis d'arrêter 5 grandes orientations :
• simplification des normes et des démarches administratives, notamment pour les entreprises,
• accélération de l'accès numérique aux services publics,
• refonte des agences et opérateurs rattachés à l’État, dont le poids dans les finances publiques est en augmentation selon un rapport de l'Inspection générale des Finances .
• "évaluer pour moderniser les politiques publiques" (à partir de 2013, 40 politiques publiques feront l’objet d’une évaluation).

Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique - Premier ministre, 18 décembre 2012

     

Selon un rapport de l'Institut Montaigne , depuis trois décennies la politique économique française s'est souvent résumée à créer de nouvelles dépenses, sans se soucier d’évaluer leur efficacité potentielle, ni celle des dépenses antérieures. Le rapport émet 15 propositions pour améliorer l'évaluation et la gouvernance des finances publiques, et réduire les dépenses publiques de 60 milliards d'euros. L'Institut propose de poursuivre les efforts déjà entrepris (maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel notamment), et de trouver d'autres gisements d'économie dans les domaines suivants : assurance maladie, assurance chômage, aides au logement, prestations familiales et de solidarité, aides aux entreprises.

Redonner sens et efficacité à la dépense publique - 15 propositions pour 60 milliards d'économies - Institut Montaigne, Pierre-Mathieu Duhamel, décembre 2012

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