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Cour des comptes : la très faible inflation pèse sur la réduction du déficit public de la France

Rapport public annuel 2015 - Cour des comptes, février 2015

17/02/2015

La Cour des comptes estime dans son rapport annuel que la faible inflation va peser sur la réalisation du programme d’économies prévu pour 2015 et sur les recettes fiscales. Le retour du déficit sous les 3% du PIB en 2017 serait compromis.

Dans son rapport public 2015, la Cour des comptes signale que la progression des déficits publics est repartie à la hausse en France en 2014, à l'inverse de la tendance européenne. Pour 2015, la Cour soutient que, bien que l'objectif de réduction du déficit soit limité, sa réalisation reste incertaine. Elle identifie en effet plusieurs risques, liés notamment aux perspectives de très faible inflation (0,9% en 2015 selon les lois de finances, proche de 0% selon la Commissions européenne).

• Un premier risque pèse sur la réalisation des 21 milliards d’euros d’économies annoncées en avril 2014, qui correspondent à un effort de ralentissement de la dépense publique. Le rapport souligne qu’une partie de ces économies ne devraient pas être réalisées. Notamment la non-revalorisation de rémunérations et de prestations sociales versées par le secteur public ne pourra avoir lieu, en raison d’une inflation en baisse.

• Un second risque, lié à la quasi stagnation des prix, pèse sur le montant des recettes fiscales attendues pour 2015. Certains impôts, comme la TVA, y sont en effet très sensibles, ainsi que les prélèvements sur la masse salariale, les impôts sur les bénéfices et la valeur ajoutée des entreprises.

Par ailleurs, malgré la baisse de l’inflation, les dépenses publiques en valeur n’ont pas diminué. Au final, si les risques identifiés se concrétisent, le retour sous le seuil de 3% du PIB en 2017 serait compromis. La dette publique pourrait approcher 100% du PIB à cet horizon et l’équilibre structurel des comptes publics serait repoussé au-delà de 2019.

Rapport public annuel 2015 – Cour des comptes, 11 février 2015

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