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Veille documentaire

Etudes, rapports, sites web : la sélection de la semaine

La Documentation propose aux adhérents chaque mardi un bulletin de veille sur les enjeux économiques internationaux, les grandes zones et pays, les questions de politique économique, ainsi que des secteurs stratégiques.

Le document de la semaine fait la synthèse d'une publication jugée particulièrement intéressante.

Document de la semaine

Sélectionné par la Documentation le Document de la semaine met en avant une publication du bulletin de veille hebdomadaire, généralement sur de...

    Embellie des finances locales françaises : l’investissement redémarre en 2018 (La Banque Postale)

    Note de conjoncture sur les finances locales, La Banque Postale, 15 mai 2018

    16/05/2018

    La situation financière des collectivités continuerait à s’améliorer en 2018 selon les prévisions de la Banque Postale. Des facteurs d’incertitude sur les ressources pourraient toutefois freiner la reprise des investissements locaux.

    Les collectivités locales ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières depuis deux ans grâce à une décélération des frais de personnel et à des recettes conjoncturelles (droits de mutation à titre onéreux notamment). Selon les prévisions annuelles de la Banque Postale sur les finances locales françaises, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités locales progresserait de nouveau en 2018 (+4,9%).

    Le contexte s’avère favorable pour une reprise des investissements locaux en 2018, avec notamment l’arrêt de la baisse des dotations de l’Etat et une progression des recettes fiscales. Les dépenses d’investissement des collectivités locales atteindraient 52,7 milliards d’euros en 2018, soit une augmentation de 6,1%, après +5,0% en 2017. Les dépenses d’investissement resteraient globalement autofinancées et l’encours de dette ne progresserait que de 0,4% en 2018.

    Toutefois une incertitude sur leurs ressources pourrait pousser les décideurs locaux à un certain attentisme :

    Le dynamisme global de l’épargne peut cacher des disparités importantes entre niveaux de collectivités locales et également entre les territoires.

    Les élus, contraints de limiter les dépenses de fonctionnement (par contractualisation pour certains), seront par conséquent vigilants sur la nature des investissements et des dépenses de fonctionnement qu'ils impliquent.

    La suppression de la taxe d’habitation : comme le montre une simulation de la Banque Postale (basée sur les propositions du Comité des finances locales de février 2018), pour les communes comme pour les départements, la perte de la taxe d’habitation sera intégralement compensée par l’attribution d’un impôt national (TVA, CSG, TICPE, TSCA), mais avec une nette diminution du pouvoir de taux de ces collectivités (possibilité de fixer des tarifs). Les scénarios envisagés dans le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale privilégient également des scénarios où le transfert d’impôts nationaux au niveau local entraîne de facto une moindre autonomie fiscale pour les collectivités.

    L’investissement local, entre volontarisme, attentisme et nécessité
    Les finances locales. Note de conjoncture, tendances 2018 – La Banque Postale, 15 mai 2018

    Rapport sur la refonte de la fiscalité locale
    Dominique BUR, Alain RICHARD, David DJAIZ, Camille FREPPEL, Hélène MARTIN, Thomas ROUGIER, mai 2018

    Voir aussi :

    Les allégements de fiscalité directe locale et leurs compensations
    Observatoire des finances et de la gestion publique locales – Collection Cap sur, N°2, avril 2018 (paru en mai)
    La note dresse un panorama des allégements de fiscalité directe locale et de leurs compensations en 2016. Elle présente les différentes formes d’allégements fiscaux accordés aux contribuables locaux et analyse l’évolution des compensations d’exonérations (-1,2 Mds€ en 6 ans). Elle présente les taux de compensations des exonérations législatives (39% en moyenne). Enfin, elle détaille le poids qu’elles représentent dans les budgets locaux et la part non compensée des décisions législatives, restant à la charge des collectivités locales.

    OMC, FMI : le commerce mondial restera dynamique en 2018 et 2019 mais attention aux tensions protectionnistes

    - OMC, Statistiques et perspectives du commerce, avril 2018

    17/04/2018

    Selon l'Organisation Mondiale du Commerce, après une belle année 2017, la croissance du commerce mondial ne fléchirait que légèrement en 2018 puis en 2019, mais resterait bien au-dessus de sa moyenne de l'après crise. Plusieurs facteurs pourraient cependant accélérer ce fléchissement. Notamment, un resserrement monétaire rapide, et surtout, l'ouverture d'un cycle de représailles commerciales.

    Roberto AZEVZDO wto director general

    • L'OMC anticipe que la croissance du commerce mondial de marchandises en volume se maintiendra quasiment au même rythme en 2018 qu'en 2017.

    Grâce à une conjoncture mondiale favorable et peut-être en partie en raison d'un phénomène de rattrapage, le commerce mondial a progressé de 4,7% en 2017, un rythme inédit depuis 6 ans. Les données disponibles pour le début d'année 2018 confirment cette dynamique positive.

    Le rythme de croissance du commerce fléchirait davantage en 2019 (+4,0%), tout en se maintenant très au-dessus de la moyenne de la période d'après crise (3,%) mais sous la moyenne de longue période (+4,8% depuis 1990).

    Les prévisions de l'OMC reposent sur des estimations consensuelles du PIB mondial, qui ont été fortement révisées à la hausse ces derniers mois : +3,2% en 2018 et 3,1% en 2019. L'OMC estime que le ratio de la croissance du commerce mondial à la croissance du PIB mondial devrait se maintenir à 1,4 en 2018, soit une légère baisse par rapport à 2017 (1,5).

    • L'OMC s'inquiète cependant du renforcement récent des tensions commerciales.

    - Le premier risque tient aux politiques monétaires : un resserrement plus rapide qu'anticipé "pourrait déclencher des fluctuations des taux de change et des flux de capitaux qui pourraient perturber tout autant les flux commerciaux". Il ralentirait également la croissance économique.

    - L'aggravation des tensions géopolitiques et commerciales risque de ralentir les flux commerciaux. Les mesures restrictives appliquée récemment impliquent à la fois des produits fortement échangés et de nombreux partenaires commerciaux. Elles provoquent l'annonce de mesures de représailles, générant une forte incertitude. Dans ce contexte guerrier, l'OMC souligne également le risque d'une hausse des cyberattaques qui toucheraient autant voire davantage les échanges de services.

    La solidité de la croissance du commerce en 2018 repose sur les choix de politique
    Organisation mondiale du commerce, Statistiques et perspectives du commerce, avril 2018

    Dans ses dernière Perspectives économiques, le FMI souligne également les risques associés aux tensions commerciales.

    Le FMI anticipe que la croissance mondiale resterait dynamique en 2018 et 2019 (3,9% après 3,8% en 2017), si les conditions financières restent favorables, et se modèrerait les années suivantes. Le rebond du volume des échanges de biens et de services, fortement corrélé à celui de l'investissement, est estimé à 4,9% en 2017. Il se poursuivrait en 2018 (+5,1%) avant de fléchir très légèrement en 2019 (+4,7%).

    Selon le FMI, les gouvernements doivent se saisir cette opportunité pour avancer sur les questions structurelles. Alors que "la perspective de restrictions aux échanges commerciaux et de mesures de rétorsion menace de saper la confiance et de faire dérailler prématurément la croissance mondiale", l'effort devra porter à la fois sur la correction des déséquilibres excessifs et sur l'amélioration du cadre multilatéral de règlement des différends commerciaux.

    World Economic Outlook: Cyclical Upswing, Structural Change
    Fonds Monétaire International, avril 2018

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