Compétitivité de la France : le rapport Gallois et les autres rapports parus en 2011 et 2012

Divergence de compétitivité France-Allemagne : le débat se poursuit - Novembre 2012

05/11/2012

Le commissaire général à l'investissement a remis son rapport au Premier Ministre le 5 novembre 2012.
Rapport Gallois ou "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française"
Selon Louis Gallois, "la reconquête de la compétitivité industrielle doit être considérée comme la priorité économique de notre pays". Le rapport détaille 22 propositions, dominées par une directive: "Toute nouvelle disposition législative ou réglementaire significative, toute nouvelle politique lancée par l’État devrait être accompagnée d’un document précisant son impact sur la compétitivité industrielle et les moyens d’en réduire les effets négatifs éventuels". voir notre synthèse

2012

	Quel "choc de compétitivité" pour la France ? Diagnostic et propositions Institut de l'Entreprise, octobre 2012 Dans la continuité de " Pour un choc de compétitivité ", paru en janvier, l'Institut appelle à une baisse des charges sociales pesant sur les salaires intermédiaires du secteur privé, compensée à hauteur de 20 mds d’euros par une hausse de la TVA. Un choc impérativement associé à un agenda de réformes structurelles.
	Investir dans l’avenir : une politique globale de compétitivité pour la France Terra Nova, juillet 2012 Louis Schweitzer et Olivier Ferrand proposent "une politique globale de compétitivité pour la France" : doter l'Etat d'une stratégie industrielle et de ses outils ; restaurer les investissements publics ; encourager l'investissement privé ; améliorer la compétitivité-prix par un transfert de charges sociales vers la fiscalité et un ciblage des exonérations ; développer les ETI, etc.
	Le nouvel impératif industriel Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, mai 2012 Le rapport de la Mission Innovation & Production en Europe, pilotée par Guillaume Klossa, président d’ EuropaNova , propose une stratégie industrielle basée sur les leçons des expériences étrangères.
	Réindustrialisation, j’écris ton nom Fondation Jean-Jaurès, mars 2012 Le groupe de travail de Jean-Louis Levet propose une politique industrielle basée sur l'innovation, le développement durable et l'inclusion sociale. "En rétablissant la confiance, des politiques de développement adaptées sont de nature à encourager la créativité et à soutenir l’avènement d’une économie de l’innovation plus compétitive."
	Gagner la bataille de l'exportation avec les PME Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental, mars 2012 JF Roubaud (président de la CGPME ) propose une détection plus fine des marchés porteurs et des entreprises potentiellement exportatrices, un meilleur accompagnement des PME, le développement des partenariats entre entreprises, des mesures de compétitivité (en matière fiscale notamment).
	Une fiscalité au service de la "social compétitivité" Institut Montaigne, mars 2012 L’institut propose une réforme globale du système fiscal autour de trois axes : compétitivité, notamment par un transfert des charges sociales vers la TVA; équité et transparence, efficacité par une simplification des assiettes et des taux.
	Les déterminants de la compétitivité de l'industrie française Conférence nationale de l’Industrie, février 2012 La CNI, qui réunit patronat et syndicats, liste dix priorités pour "renforcer ensemble les atouts industriels de la France". Parmi les propositions : transférer les charges sociales sur la TVA, la CSG, la TIPP, une nouvelle taxe carbone, cibler les baisses de charges sur les secteurs exposés à la concurrence internationale, baisser l'impôt des sociétés qui réinvestissent.
Voir aussi : Ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l'emploi - Rapport annuel 2011 de la CNI, février 2012

2011

	Les faiblesses et défis du commerce extérieur français Assemblée Nationale, Rapport d'Information, N°4005, novembre 2011 Le rapport avance plusieurs propositions : basculer une partie du financement de la protection sociale sur la TVA, relever le seuil d’obligations sociales de 50 à 150 salariés, développer les financements pour les entreprises de taille intermédiaire, taux d’imposition réduit sur la part de chiffre d’affaires réalisé à l’export, etc.
	Rapport de la mission d'information sur la compétitivité française et le financement de la protection sociale Assemblée Nationale, Rapport d'Information N°3929, novembre 2011 Faute d'accord entre les membres (de la majorité et de l'opposition) sur les questions de coût et de temps de travail le rapport est une compilation les auditions d'experts.
	La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement Avis du Conseil économique, social et environnemental, 12 octobre 2011 Isabelle de Kerviler, rapporteur : "Afin d’accroître la compétitivité française, le CESE appelle à la mise en oeuvre d’un ensemble cohérent de mesures à court terme et long terme - avec un saut qualitatif pour l’industrie - et à une implication de l’ensemble des citoyens."
	Crise et croissance : une stratégie pour la France Conseil d'analyse économique, Septembre 2011 Dans la lignée du rapport de 2007 sur " les leviers de la croissance française ", P. Aghion, G. Cette, E. Cohen et M. Lemoine, font un état des lieux de l'économie française, et notamment de son problème de compétitivité, et proposent des pistes d'action permettant de conjuguer politiques publiques et contraintes budgétaires.
	La politique industrielle Assemblée Nationale, Rapport d'information N°3510, juin 2011 Face à la montée en puissance des pays émergents, qui ont une conception forte de la politique industrielle, le soutien à l’industrie est une nécessité au niveau des Etats. Il faut également développer, au niveau européen, une véritable politique industrielle, dotée d’une approche sectorielle et s’appuyant sur la Banque européenne d’investissement. Les champions européens doivent être encouragés.
	La prospective du couple franco-allemand Rapport d'information du Sénat N.663, 22 juin 2011 Le rapport compare les performances économiques respectives de la France et de l’Allemagne en termes de croissance, de compétitivité, d'emploi, de salaires et de coûts salariaux. Il compare la structure des tissus productifs et les performances commerciales des deux pays et leur insertion dans la mondialisation.
	Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne Cour des Comptes, rapport public du 4 mars 2011 "L’Allemagne, a, depuis le début des années 2000, constamment donné la priorité à l’amélioration de sa compétitivité (...) La politique menée en matière de prélèvements y a contribué.(...) La comparaison avec l’Allemagne fait ressortir des marges de manoeuvre (remise en cause de niches fiscales et sociales, périmètre et taux de la TVA à taux réduit, taxation des produits énergétiques et des transports)."
	Approche de la compétitivité française CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, Medef, UPA juin 2011. Les organisations patronales et trois syndicats de salariés signent un "diagnostic commun" sur la compétitivité. Les partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité de repenser la structure des prélèvements obligatoires et le financement de la protection sociale.
	Produire en France : un enjeu national pour la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat Fondation Concorde, mars 2011 "Les comportements des grands groupes Allemands, Espagnols, Italiens et Français sont semblables. Toutefois, il existe des différences de résultats fondamentales entre ces pays. L'explication de ces différences ne peut donc venir que de l'analyse microéconomique des PMI françaises : la France souffre aujourd'hui de ne pas avoir développé et conservé les PMI des années 1980 et 1990."

Pour les rapports antérieurs à 2011, voir notre article : Compétitivité française : les principaux rapports parus entre 2000 et 2010